Accueil Actualités Recouvrement des redevances: l’ARTP menace de poursuivre…

Recouvrement des redevances: l’ARTP menace de poursuivre…

Suite au tollé causé par le recouvrement des redevances de fréquence mené par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), la structure a sorti un communiqué pour « rétablir la vérité ».

L’autorité qui se dit investie d’une mission publique rappelle dans son communiqué « les dispositions juridiques en vigueur ».

En effet, les acteurs ayant reçu des autorisations de services audiovisuels hertziens doivent s’acquitter d’un paiement « des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 ».

Un règlement qui selon l’ARTP est malheureusement foulé au pied par les acteurs.

Ce qui fait qu’à la fin de l’exercice budgétaire, les comptables de l’autorité « initient des actions d’apurement permettant de mettre à jour la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent ».
A ce stade, l’on nous fait savoir que si certains acteurs optent pour la négociation, d’autres optent pour « la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ».

A ces derniers, l’ARTP met en garde et n’exclut pas de recourir à la justice « pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit soit sanctionnés à la mesure de leur gravité ».

Fanta Diallo Ba Diallo-Senegal7

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici