Dans nos débats publics, nous avons cette tendance à applaudir les intentions sans jamais interroger les mécanismes. On s’extasie devant les objets sans jamais questionner les méthodologies qui les portent.
Comme si l’intitulé suffisait à garantir la vertu. Comme si l’emballage valait le contenu.
Or, ce n’est jamais l’objet qui fait la légitimité d’une action publique mais bien la méthode.
Prenons le cas de la Haute Cour de Justice. La volonté de juger d’anciens dirigeants par le biais de la haute cour est légitime.
C’est un instrument prévu par la Constitution pour garantir que les plus hauts responsables de l’Etat rendent compte de leur gestion.
Cependant, pour que cet instrument inspire confiance, il doit fonctionner avec la plus grande rigueur procédurale.
Or, l’article 5 alinéa 3 de la loi organique portant organisation de cette cour est clair : tout membre de la Haute Cour peut être récusé « s’il y a un motif d’inimitié capitale entre l’accusé et lui ».
Cette disposition n’est pas symbolique, elle vise à garantir l’impartialité du jugement. Dès lors, peut-on croire qu’un député issu du parti PASTEF ayant fait de la poursuite judiciaire et l’emprisonnement de leurs prédécesseurs un cheval de bataille politique n’entretient aucune animosité objective à leur égard ?
Les déclarations incendiaires, les promesses publiques de représailles et d’emprisonnement, les invectives tenues dans les médias par certains de leurs leaders alors même qu’ils étaient dans l’opposition rendent la question légitime.
L’Assemblée nationale aurait pu faire le choix de la responsabilité en choisissant des députés moins engagés dans la confrontation partisane afin de renforcer la crédibilité du choix institutionnel et le respect de l’esprit d’impartialité.
Et cela d’autant plus que cette juridiction ne prévoit aucune double juridiction. (Ce qui est une entorse majeure aux normes internationales)
Le verdict de la Haute Cour est sans appel. A défaut d’être réformé, un tel pouvoir exige une rigueur absolue, faute de quoi l’ombre du soupçon entachera durablement le processus.
Dans d’autres cas aussi la méthode pose question. La reddition des comptes est une exigence démocratique. Elle renforce la transparence, responsabilise les dirigeants et dissuade les abus.
Cependant, appliquée de manière sélective ou biaisée, elle devient un instrument d’humiliation ou de règlement de comptes.
Comment comprendre que, dans certains cas, un corrupteur puisse dénoncer un corrompu et rester libre quand la loi les place pourtant sur un pied d’égalité ?
Comment justifier que l’administrateur des fonds publics échappe à toute responsabilité alors que le bénéficiaire est traîné devant la justice ?
Où est la cohérence lorsqu’une accusation non étayée suffit à traduire quelqu’un en justice, sans que le principe de la charge de la preuve ne soit respecté ?
Ces pratiques relèvent d’une justice émotionnelle et populaire, où l’on juge l’objet ( un nom, une fonction, une somme ) en oubliant les exigences de méthode. Et c’est ce glissement qui transforme une action républicaine en une logique de chasse aux sorcières.
La plus grande menace qui pèse sur la justice sénégalaise aujourd’hui n’est pas l’absence de lois mais l’absence de cohérence dans leur application.
Une justice sélective, qui épargne certains et accable d’autres, installe durablement la méfiance et crée les conditions d’un retour de bâton.
Tout régime, aussi puissant soit-il, finit un jour par changer de camp. Ceux qui détiennent aujourd’hui les leviers de l’accusation pourraient être, demain, à la place de ceux qu’ils condamnent aujourd’hui.
C’est pourquoi il faut briser ce cercle vicieux. La justice n’est pas une revanche. Elle est un pilier de l’État de droit. Elle ne doit ni apaiser les foules, ni satisfaire les frustrations partisanes. Elle doit élever les consciences et protéger tous les citoyens, y compris ceux que l’on aime peu.
Thierno Bocoum
Président AGIR
Senegal7
