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Redevance : L’ARM va disposer d’une autonomie financière 

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Dans une de nos précédentes éditions, nous vous parlions de la fusion entre l’Agence de Régulation des Marchés (ARM) et la Direction du Commerce Intérieur. Une proposition certes pertinente, mais d’après une source proche de ce dossier, elle pourrait ne pas se réaliser, car à l’heure actuelle, l’ARM vient de finaliser son étude sur la redevance de régulation conformément aux dispositions de l’article 17 du décret 2013-997 du 16 juillet 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence. Cette redevance devrait permettre à l’ARM de disposer d’une autonomie financière et se passer des fonds de dotation de l’Etat et cela dès Janvier 2020. Ce qui veut dire qu’elle va changer de personnalité juridique. En tout cas, le Président Sall a instruit le ministre secrétaire général du Gouvernement, et le ministre des Finances et du Budget de lui dresser, dans les meilleurs délais, le plan de rationalisation de ces entités et, subséquemment, d’envisager un plan de redéploiement des personnels de ces entités ou un plan social, selon le cas.

Saliou Ndiaye

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