La décision rendue par la Confédération Africaine de Football n’est pas seulement contestable : elle est juridiquement insoutenable au regard des principes constants de la lex sportiva, tels que consacrés par la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport.
En droit du sport, le résultat acquis sur le terrain bénéficie d’une présomption de validité particulièrement forte, qui ne peut être renversée que dans des conditions strictement encadrées, tant sur le fond que sur la forme. Cette exigence découle du principe de stabilité des compétitions, corollaire direct de la sécurité juridique. En l’espèce, la finale de la Coupe d’Afrique des Nations, remportée par l’équipe du Sénégal de football face à l’équipe du Maroc de football, a produit tous ses effets juridiques dès son terme : homologation du résultat, attribution du titre, reconnaissance officielle du vainqueur.
Dès lors, toute tentative de remise en cause tardive se heurte frontalement à plusieurs principes fondamentaux.
– Premièrement : le principe de sécurité juridique.
Ce principe impose que les situations légalement acquises ne puissent être remises en cause de manière imprévisible et arbitraire. En intervenant deux mois après la clôture de la compétition, la CAF viole cette exigence en instaurant une insécurité permanente, incompatible avec toute organisation sportive crédible.
– Deuxièmement : le principe de non-rétroactivité des décisions disciplinaires et administratives.
Aucune décision ne peut produire d’effets rétroactifs défavorables sans base réglementaire explicite et sans respecter les garanties procédurales. Or, en l’absence de faute établie dans les délais et selon les formes prévues, toute révision du résultat constitue une rétroactivité illégitime.
– Troisièmement : l’autorité de la chose jugée sportive.
Une rencontre officiellement achevée et validée s’impose à tous. Ce principe, régulièrement rappelé par le Tribunal Arbitral du Sport, interdit aux instances de revenir sur un résultat en dehors de cas exceptionnels strictement définis (fraude avérée, violation grave des règles, etc.), ce qui, en l’espèce, n’est ni démontré ni juridiquement établi.
– Quatrièmement : le respect des délais de recours.
Le contentieux sportif est encadré par des délais impératifs, précisément pour garantir la stabilité des compétitions. Toute contestation tardive est irrecevable. En s’affranchissant de ses propres délais, la CAF commet un excès de pouvoir manifeste, entachant sa décision d’illégalité.
Ainsi, cette décision cumule les vices : incompétence temporelle, violation des principes généraux du droit du sport, atteinte à la sécurité juridique et détournement de pouvoir. Elle encourt, sans ambiguïté, la censure en cas de saisine du Tribunal Arbitral du Sport, qui ne manquerait pas de rappeler avec fermeté les exigences de la lex sportiva.
Mais au-delà de l’illégalité, c’est la finalité même de l’acte qui interroge. Car une décision aussi tardive, aussi fragile juridiquement, ne peut raisonnablement s’expliquer que par des considérations étrangères au droit : pressions politiques, opportunisme institutionnel ou volonté de satisfaire une opinion. Or, en droit, un tel comportement est qualifié de détournement de pouvoir , lorsque l’autorité agit non pas dans l’intérêt de la règle, mais pour des motifs inavoués.
La conséquence est lourde : une institution qui viole à ce point les principes qu’elle est censée garantir se disqualifie elle-même. Elle perd sa crédibilité normative, sa légitimité fonctionnelle, et, à terme, son autorité morale.
La vérité juridique rejoint ici la vérité sportive : la victoire du Sénégal est définitive, intangible, et opposable à tous. Toute tentative de réécriture relève d’un acte nul, dénué de base légale, et promis à l’annulation.
Dans ces conditions, il ne s’agit plus de dénoncer une simple dérive, mais bien d’exiger une refondation profonde de la gouvernance du football africain. Car une institution qui méconnaît la lex sportiva ne peut durablement prétendre en être la gardienne.
Pape Gorgui Ndong
Ancien ministre de la jeunesse
