Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté, ce vendredi, par les députés. A la veille de cette adoption, l’opposition parlementaire avec le soutien d’organisations de la société civile ont dénoncé un projet de loi « liberticide » visant à atteindre les libertés des citoyens notamment le droit de manifester et ont appelé à la résistance. Mais à en croire Me Abdoulaye Tine, l’opposition a tout faux.
« La réforme de cette loi n’a rien à voir avec la liberté de manifester qui est un droit fondamental garanti par la Constitution », a d’emblée précisé Me Abdoulaye Tine. L’avocat au barreau de Paris signale toutefois que cette loi peut avoir des conséquences démesurée par rapport au droit positif qui existait.
« Quand vous exercez cette liberté, il y a des conséquences démesurées par rapport au droit positif qu’on avait. C’est à dire que si vous initiez une manifestation, et qu’il y ait des débordements ou des casses, vous pouvez être tenu responsable à la fois pénalement et individuellement et votre organisation condamné », a analysé l’avocat, membre de l’opposition sénégalaise.
Me Tine, de constater qu’ « à lire le projet de loi, l’on a l’impression que tout acte de violence est un acte terroriste alors que l’infraction terroriste est une infraction exceptionnelle en droit pénale, il y a une gravité qui est donnée, fait-il savoir.
Les Organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé cette loi. Pour la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) et Amnesty International Sénégal, Une telle loi remettrait substantiellement en cause le droit à la manifestation et de façon générale la liberté d’expression. Ces organisations se sont dites surprises, notamment du libellé du nouveau texte de l’article 238 du code pénal incriminant le crime d’association de malfaiteurs au Sénégal, en rapport avec le crime de terrorisme.
A noter que le texte prévoit que tout regroupement serait désormais potentiellement constitutif soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme.
A.K.C – Senegal7
