Accueil Actualités Règlementation du secteur de la publicité : L’Etat renforce le Cnra

Règlementation du secteur de la publicité : L’Etat renforce le Cnra

L’absence d’une réglementation dans le secteur de la publicité au Sénégal risquerait de ruiner les annonceurs locaux et permettrait, d’avantage, les étrangers de se faire du profit. Pour cela, la Loi N°83.20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité a été mise en place par le Ministère de la Communication. Cette loi incitative permet de contrôler ce secteur et de mettre en application les principes de base de toute publicité. Cette mission de contrôle est dévolue au Cnra.

Protéger et faire la promotion des agents de publication locaux. Voilà la vision de l’Etat du Sénégal. A travers la loi relative à la publicité, le gouvernement a pour objectif de « prévoir la mise sur pied d’un organisme de concertation, de régulation et de contrôle pour une publicité saine et conforme aux us, et coutumes de la société sénégalaise ». En effet, la présente loi, vise à faire de sorte que les règles fondamentales, qui sont applicables dans le monde de la publicité, soient bien respectées. Ainsi, elle indique le cadre dans lequel ce métier doit être exercé dans cette nation. Elle détermine, notamment, les conditions et supports de travail. Par ailleurs, la présente loi est répartie en 4 Chapitres dont 17 articles. Le premier d’entre eux, traite « des organes de publicité ». Elle fixe, notamment, la manière de travailler et les conditions dans lesquelles, les professionnels devront pratiquer ce métier. Le chapitre 2 est centré sur « l’organisme de contrôle ». Il s’agit donc des articles qui donnent des indications sur ce qui est permis par la loi et ce qui ne l’est pas. C’est aussi un système de contrôle. Sous peine de sanctions sévère. Dans le chapitre 3, il est  évoqué les règles de la publicité. Il vise à faire respecter la loi quel que soit le type de communication ou les supports utilisés. Enfin, énuméré en dernier position, le chapitre 4, intitulé « Dispositions diverses »,  fait connaitre les sanctions qui s’en suivent en cas de non-respect de la loi. Il détermine les amendes. « Art.15-Sans préjudice des sanctions prévues par le code pénal, toute infraction à la présente loi sera punie d’une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs et d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ou de l’une de ces deux peines seulement », peut-on lire dans cet article.

Pape Coly-(Stagiaire)-Senegal7

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