Elle ne perd pas de temps. Anta Babacar Ngom Diack, députée de la 15? législature installée le lundi 2 décembre dernier, a adressé une série de questions écrites au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall.
Dans sa correspondance, la parlementaire s’appuie sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour solliciter des éclaircissements sur la publication récente de la liste des organes de presse dits « conformes » à la réglementation en vigueur.
La députée précise que cette démarche intervient dans un contexte où cette publication suscite « de nombreuses interrogations, tant parmi les acteurs du secteur que dans l’opinion publique ». Elle révèle avoir été interpellée par des professionnels des médias et exprime son souhait d’obtenir « des réponses claires, précises et documentées afin d’éclairer ces préoccupations légitimes ».
La première question posée par Anta Babacar Ngom Diack porte sur les bases légales qui définissent la conformité des organes de presse. Elle demande : « Quels sont les critères spécifiques définis par la législation sénégalaise ou les régulations sectorielles pour déterminer la conformité des organes de presse ? Ces critères ont-ils été validés par les instances compétentes en matière de régulation des médias ? ».
Sur le plan de la transparence, elle interroge les mécanismes garantissant l’impartialité du processus. « Quels mécanismes précis sont en place pour garantir l’impartialité et la transparence dans le processus de sélection des organes de presse dits conformes, en particulier pour ceux éligibles aux partenariats avec les institutions publiques ou aux appuis financiers de l’État ? ».
La députée questionne également la méthode employée pour élaborer la plateforme d’enregistrement des organes de presse. Elle souhaite savoir si cette dernière a été conçue en concertation avec des acteurs clés, notamment le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS).
Par ailleurs, elle s’intéresse au sort des organes jugés non conformes et demande : « Quelles mesures ont été mises en place pour accompagner les organes de presse considérés comme non conformes afin de leur permettre de régulariser leur situation ? Existe-t-il un mécanisme d’appel ou de recours pour ces derniers, et, le cas échéant, quelles en sont les modalités ? ».
Un autre aspect central des préoccupations soulevées concerne la compatibilité des critères appliqués avec la Constitution. « Les critères de conformité appliqués respectent-ils pleinement les dispositions constitutionnelles du Sénégal, notamment en matière de liberté d’opinion, de droit à l’information et de pluralisme des médias ? », interroge-t-elle.
Anta Babacar Ngom Diack s’intéresse également à l’impact global de la réforme sur le paysage médiatique. Elle questionne : « Quel est l’impact attendu de cette réforme sur l’écosystème médiatique national, en particulier sur les médias émergents et les radios communautaires, souvent confrontés à des contraintes financières et organisationnelles ? ».
Enfin, la députée cherche à comprendre les dispositifs prévus pour assurer une mise en œuvre efficace des mesures annoncées. « Quels mécanismes de suivi sont prévus pour s’assurer de la mise en œuvre effective et équitable de ces mesures ? Des évaluations périodiques sont-elles planifiées, et si oui, à quelle fréquence ? », demande-t-elle.
