L’Assemblée nationale s’est dotée d’un nouveau cadre procédural pour encadrer la fin de la suppléance et la réintégration des députés titulaires ayant temporairement quitté leur siège pour exercer des fonctions incompatibles avec leur mandat.
À travers une instruction générale signée par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, l’institution précise les modalités de retour des parlementaires concernés. Le texte définit les démarches administratives, les délais ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes, notamment le président de l’Assemblée, les services administratifs et les députés suppléants.
Selon cette instruction, le député titulaire doit notifier officiellement la fin des fonctions incompatibles avec son mandat. Après examen des pièces justificatives, le président de l’Assemblée nationale constate la fin de la suppléance par un acte officiel et autorise la réintégration du député. À compter de cette décision, le suppléant cesse automatiquement d’exercer son mandat.
Le document prévoit également la mise à jour de la composition des commissions permanentes, des listes de présence, des indemnités parlementaires et de tous les documents administratifs liés au mandat du député réintégré.
Enfin, l’instruction indique qu’en cas de difficulté d’interprétation ou de contestation, le président de l’Assemblée nationale veille à l’application des dispositions prévues, conformément à la Constitution, au Règlement intérieur et aux textes en vigueur.
Par cette mesure, l’Assemblée nationale entend harmoniser la procédure de remplacement temporaire des députés et garantir une transition juridique claire entre les suppléants et les députés titulaires.
