Le tribunal d’instance de Dakar a récemment pris une décision capitale en annulant la radiation de Ousmane Sonko, leader de l’ex-parti Pastef, des listes électorales. Prononcé par le juge Ousmane Racine Thior, ce verdict a des répercussions significatives sur le paysage politique à l’approche de l’élections présidentielle du 25 février 2024.
La base juridique de cette annulation repose sur l’article 307 du Code de procédure pénale (CPP), invoqué par le magistrat. Selon lui, la condamnation d’Ousmane Sonko par contumax dans l’affaire Sweet Beauty, le 1er juin, a été automatiquement annulée par son arrestation ultérieure, le 28 juillet. Le juge souligne que le contumax a le droit de se constituer prisonnier pour annihiler le jugement, mais l’État, en le maintenant en détention, le prive de cette possibilité.
Ousmane Racine Thior insiste sur le fait que le débat sur la publicité et la déchéance prévues par les articles 311 et 312 du Code de procédure pénale devient obsolète, car l’article 316 stipule que si le contumax se constitue prisonnier avant que la peine ne soit éteinte par la prescription, la décision est automatiquement annulée:«En le détenant, l’État le prive de cette faculté et ne peut, par conséquent, prétendre maintenir les effets de cette condamnation» ,a t-il déclaré.
La conséquence immédiate de cette décision est la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, remettant ainsi sa candidature pour l’élection présidentielle du 25 février prochain sur la table. Cependant, l’État a réagi en décidant de contre-attaquer. Ses avocats ont introduit un pourvoi contre le verdict, contestant la forclusion de la requête initiale de Ousmane Sonko devant le tribunal de Ziguinchor.
SARA JUPITER SENEGAL7
