• Latest
  • Trending
  • All
Report de l’élection présidentielle: que dit la constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel? (Par Amadou Ba)

Report de l’élection présidentielle: que dit la constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel? (Par Amadou Ba)

24 janvier 2024
Avis de Diomaye sur la révision constitutionnelle : Babacar Ba dénonce un manque de transparence 

Avis de Diomaye sur la révision constitutionnelle : Babacar Ba dénonce un manque de transparence 

20 juin 2026
Urgent – Révision de la Constitution : Sonko a reçu l’avis de Diomaye, (Assemblée)

Urgent – Révision de la Constitution : Sonko a reçu l’avis de Diomaye, (Assemblée)

20 juin 2026
ADVERTISEMENT
Doha : Saly Sarr signe un nouveau record personnel au triple saut

Doha : Saly Sarr signe un nouveau record personnel au triple saut

20 juin 2026
Nécrologie : décès de Fatou Gaye Sarr, ancienne ministre de l’Agriculture

Nécrologie : décès de Fatou Gaye Sarr, ancienne ministre de l’Agriculture

20 juin 2026
(Vidéo) – Macky à l’Onu : Pape Mahawa Diouf donne des nouvelles…

(Vidéo) – Macky à l’Onu : Pape Mahawa Diouf donne des nouvelles…

20 juin 2026
Tambacounda : un responsable de l’ASFA condamné après un incident face au Coton Sport

Tambacounda : un responsable de l’ASFA condamné après un incident face au Coton Sport

20 juin 2026
Conflit entre le parlement et l’exécutif : le gros avertissement d’Alioune Tine

Conflit entre le parlement et l’exécutif : le gros avertissement d’Alioune Tine

20 juin 2026
Touba : deux présumés voleurs de bétail arrêtés, une brebis retrouvée

Touba : deux présumés voleurs de bétail arrêtés, une brebis retrouvée

20 juin 2026
Sonko convoque une autre réunion, ce 24 juin

Sonko convoque une autre réunion, ce 24 juin

20 juin 2026
Le Paraguay fait tomber la Turquie et se rapproche des seizièmes de finale

Le Paraguay fait tomber la Turquie et se rapproche des seizièmes de finale

20 juin 2026
Le Brésil déroule face à Haïti et prend la tête du groupe C

Le Brésil déroule face à Haïti et prend la tête du groupe C

20 juin 2026
Pape M. Diouf vole au secours le ministre Clotilde Coly & recadre sévèrement à ses détracteurs (Vidéo)

Pape M. Diouf vole au secours le ministre Clotilde Coly & recadre sévèrement à ses détracteurs (Vidéo)

20 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 20 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Report de l’élection présidentielle: que dit la constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel? (Par Amadou Ba)

by Abdou Aziz Gueye
24 janvier 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Report de l’élection présidentielle: que dit la constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel? (Par Amadou Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Il y a une grande confusion entre l’art 29 et l’art 34 de la constitution.

L’art 29 dispose:
« Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin.
Toutefois, EN CAS DE DÉCÈS d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin.
Dans ce cas, les élections sont REPORTÉES à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel ».

L’art 29 semble dire qu’en cas décès d’un candidat, de nouveaux dépôts de candidature sont possibles à nouveau et l’élection est reportée par le Conseil constitutionnel de quelques semaines ou mois.

Par contre, l’art 34 refuse tout report en cas de décès.
Il dispose:

«En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est POURSUIVIE avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats. La DATE DU SCRUTIN EST MAINTENUE».

L’art 34 indique bien qu’en cas de retrait ou d’empêchement définitif de candidat (décès) entre la publication de la liste définitive des candidats et le 1er tour, le scrutin n’est pas Reporté, mais Maintenu.
On voit bien que le report est impossible selon l’art 34.

En tout état de cause, la constitution en son art 29 ne prévoit de report que pour cause de décès d’un candidat, alors l’art 34 refuse tout report.

Au delà de cette confusion, il est certain que le report de l’élection présidentielle est IMPOSSIBLE. Le Président de la république comme l’assemblée nationale n’ont aucune compétence pour initier ou demander un report. La constitution est très claire.

Aucun dialogue entre les acteurs politiques ne peut non plus y présider sans violer la constitution.

Il faudrait une calamité naturelle sur l’ensemble du territoire national (inondations, tremblement de terre), une invasion militaire d’une grande partie du territoire national ou une révision constitutionnelle par référendum ou à la majorité des 3/5 des députés pour espérer un report « non constitutionnel » de l’élection présidentielle.

Aucune de ces circonstances n’est réunie actuellement. Donc, les velléités de report de l’élection sont vouées à l’échec.

La jurisprudence du conseil constitutionnel est encore beaucoup plus sévère sur le report de l’élection présidentielle.
Dans sa Décision n° 1-C-2016 du 12 février 2016 (référendum 2016), le Conseil constitutionnel a indiqué de façon très claire qu’il s’oppose à toute compromission tendant à diminuer ou augmenter le mandat du président de la république, même DÉSORMAIS des députés et des élus locaux.

Selon le Conseil:
32. Considérant, en effet, que ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances notamment, la DURÉE DES MANDATS POLITIQUES EN COURS, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, ÊTRE réduite ou PROLONGÉE».

On voit bien qu’il ne peut y avoir de report de l’élection présidentielle sans PROLONGATION du mandat présidentiel. C’est que le Conseil constitutionnel INTERDIT désormais.

Un mandat présidentiel ne peut NI être Réduite (Macky et sa volonté de réduction de son septennat), NI être AUGMENTÉ artificiellement par un report de l’élection présidentielle.

Le Président Macky Sall doit organiser l’élection présidentielle en respectant scrupuleusement le calendrier républicain.
Ce sera son baroud d’honneur.

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.