• Latest
  • Trending
  • All
Résolution de l’assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS)

Résolution de l’assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS)

27 novembre 2016
Franc : « J’ai un accord avec Mansour Ba. S’ils le souhaitent, Balla et Sa Thiès, je peux les affronter : l’un le samedi, l’autre le dimanche. »

Franc : « J’ai un accord avec Mansour Ba. S’ils le souhaitent, Balla et Sa Thiès, je peux les affronter : l’un le samedi, l’autre le dimanche. »

12 mai 2026
Can : Le Sénégal ambitionne d’organiser la Coupe d’Afrique 2032

Can : Le Sénégal ambitionne d’organiser la Coupe d’Afrique 2032

12 mai 2026
ADVERTISEMENT
Lamine Yamal brandit un drapeau palestinien lors de la célébration du titre du Barça

Lamine Yamal brandit un drapeau palestinien lors de la célébration du titre du Barça

12 mai 2026
Entretien avec la Directrice du FMI : Diomaye porte « personnellement » le dossier…, (Présidence)

Entretien avec la Directrice du FMI : Diomaye porte « personnellement » le dossier…, (Présidence)

12 mai 2026
Le PSG retransmettra la finale de la Ligue des Champions au Parc des Princes

Le PSG retransmettra la finale de la Ligue des Champions au Parc des Princes

12 mai 2026
Mimi Touré : « Les fakenews, les manipulations et infiltrations ne doivent pas nous détourner… »

Mimi Touré : « Les fakenews, les manipulations et infiltrations ne doivent pas nous détourner… »

12 mai 2026
Gestion du budget du meeting : Mimi attaquée, le groupe WhatsApp fermé, un autre ouvert…

[EXCLUSIF]  » : les vraies raisons de la fermeture du groupe Whatsapp « Diomaye Président » 

12 mai 2026
Marché d’armement de 45 milliards : 2 individus envoyées en prisons…

Marché d’armement de 45 milliards : 2 individus envoyées en prisons…

12 mai 2026
Avec le blocage d’Ormuz : les armateurs s’adaptent et ouvrent de nouvelles routes commerciales

Avec le blocage d’Ormuz : les armateurs s’adaptent et ouvrent de nouvelles routes commerciales

12 mai 2026
Déclaration de patrimoine : les ministres ayant refusé risquent gros

Déclaration de patrimoine : les ministres ayant refusé risquent gros

12 mai 2026
Bamako au bord de la paralysie : blocus, pénuries et guerre énergétique, (Par Samir Moussa)

Bamako au bord de la paralysie : blocus, pénuries et guerre énergétique, (Par Samir Moussa)

12 mai 2026
Gestion du budget du meeting : Mimi attaquée, le groupe WhatsApp fermé, un autre ouvert…

Gestion du budget du meeting : Mimi attaquée, le groupe WhatsApp fermé, un autre ouvert…

12 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 12 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Résolution de l’assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS)

by Assane Seye
27 novembre 2016
in Actualités
0
Résolution de l’assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
————————————–
UNION DES MAGISTRATS SÉNÉGALAIS
(U.M.S.)
————————————–

RESOLUTION

Le samedi 26 novembre 2016, l’Union des Magistrats  Sénégalais s’est réunie en Assemblée générale extraordinaire  sur convocation du Bureau exécutif pour examiner les textes suivants :

– Le projet de loi organique portant Statut de la magistrature ;
– Le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la Magistrature ;
– Le projet de loi organique  abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 relatif à la Cour suprême ;

A l’issue de cette rencontre, la présente résolution a été adoptée :

Considérant l’absence de concertation dans l’élaboration finale desdits textes ;

Considérant que les observations du Bureau exécutif n’ont pas été intégrées aussi bien dans le projet de loi organique relatif au Statut des magistrats que dans celui portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;

Considérant  que le projet de loi organique sur la Cour suprême, examiné en Assemblée intérieure de la dite Cour a été dénaturé avant  son adoption en Conseil des ministres ;

Considérant que  le projet de loi organique portant Statut des  magistrats  a été adopté en Conseil des ministres avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite ;

L’Assemblée générale de l’Union des Magistrats Sénégalais :

Invite solennellement le gouvernement à maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats ;

Exhorte le gouvernement à réintroduire les dispositions préalablement adoptés par l’assemblée intérieure de la Cour suprême ;

Exige la réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la Magistrature ;

L’Assemblée générale donne mandat au Bureau exécutif pour mener toutes actions appropriées, tant au plan interne qu’international pour préserver l’indépendance de la magistrature ;

Fait à Dakar, le 26 novembre  2016

L’Assemblée générale extraordinaire de l’UMS

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.