Le Forum du justiciable rappelle au Procureur de la République et aux magistrats instructeurs que la célérité de la procédure pénale exige que la personne poursuivie soit jugée dans un délai raisonnable. Il s’agit d’un droit fondamental, consacré par notre Constitution et par les instruments juridiques internationaux auxquels le Sénégal est partie.
Pour rappel, l’article 9 paragraphe 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que «tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant le juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré», l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples énonce que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable ». Il s’y ajoute que le Sénégal a proclamé dans le préambule de sa constitution son attachement aux droits fondamentaux ainsi qu’ils ont été définis dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la déclaration universelle du 10 décembre 1948.
Ainsi, le droit sénégalais, en conformité avec les engagements internationaux garantie donc à chaque citoyen le droit d’être jugé sans retard excessif.
Cependant, la pratique judiciaire arévélé que des justiciables sont souvent gardés en prison pour un temps assez long sans interrogatoire au fond ou sans jugement dans un délai raisonnable.
Le Forum du justiciable, soucieux du respect des règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles qui garantissent les droits des justiciables, invite les autorités judiciaires à vider dans les meilleurs délais les dossiers des personnes qui sont sous mandat de dépôt.
Le Forum du justiciable rappelle que la nécessité de faire respecter la loi est bien conciliable avec le droit d’être jugé sans retard excessif.
Fait à Dakar, le 5 Août 2025
Le Bureau Exécutif
Senegal7
