Le premier ministre Ousmane Sonko a annoncé que s’il est limogé de son poste du chef du gouvernement, il va retourner à l’assemblée nationale où, dit-il, il avait suspendu son mandat. Il dit être théoriquement le chef de la majorité parlementaire. Mais selon Babacar Gaye, la messe est dit. L’opposant affirme, dans un post ce vendredi, que c’est une interprétation erronée de la loi.
Texte in extension
Ite missa est !
Dans sa dernière déclaration, le Premier ministre affirme que s’il est limogé, il retourne à l’Assemblée nationale. A mon avis, c’est une interprétation erronée de la loi.
Que dit la Constitution?
Article 55 : » La qualité de membre du gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée, sous réserve des dispositions prévues à l’article 56.”
Article 56 : « Le député, nommé membre du gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles.
Les modalités d’application de du présent article sont fixées par une loi organique »
Pour compléter ce dernier alinéa, l’Assemblée nationale a adopté la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale le 27 juin 2025. Et d’après le principe juridique « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif », même promulguée après avis du Conseil constitutionnel, cette loi ne sera applicable qu’aux députés en fonction.
Le 2 décembre 2024, le gouvernement a été très légèrement remanié avec le départ de El Hadj Malick Ndiaye, ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, élu président de l’Assemblée nationale. Il est remplacé par le ministre du Travail Yankhoba Diémé, qui est lui-même remplacé par Abass Fall.
Ainsi, Il est constant qu’après son élection, Ousmane SONKO n’avait pas démissionné de son poste de Premier ministre, pour être reconduit, le cas échéant. Sa nomination précède son élection.
Pour qu’il puisse bénéficier des nouvelles dispositions de la loi, il eût fallu que le Président de la République le reconduisît officiellement et postérieurement à son installation comme député.
Allez, la messe est dite !
ViveLaRepublique
