Le projet de loi de loi portant restauration du poste de premier adopté hier vendredi 10 décembre continue de susciter des réactions. La dernière en date est celle de l’enseignant chercheur à la faculté de droit de l’Université de Dakar, Ngouda Mboup. Selon lui, la loi constitutionnelle doit retourner à l’Assemblée nationale. Mieux, le président de la république ne devrait pas promulguer une telle loi.
Voici , in extenso, son texte.
La loi constitutionnelle votée hier doit retourner à l’assemblée nationale pour seconde lecture (article 73 et 75 de la Constitution).
Le Président de la République ne doit pas promulguer une telle loi, qui viole la hiérarchie des normes, les clauses d’éternité et donne désormais la possibilité de dissoudre l’Assemblé nationale pendant la période de suppléance.
Je l’ai précisé hier en édition spéciale.
PS : la suppléance du Président de la République est toujours assurée par le président de l’assemblée nationale (article 39 de la Constitution).
Diaraf DIOUF Senegal7
