Le lundi 2 septembre marque un tournant politique majeur, alors que l’Assemblée nationale se prépare à examiner en plénière un projet de loi portant sur la révision de la Constitution. Ce texte, qui répond à une promesse électorale du nouveau régime, devrait acter la dissolution de deux institutions phares : le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, le mercredi 28 août, le gouvernement est passé à l’offensive pour initier des réformes structurelles. Convoquée par décret présidentiel, cette session a pour objectif d’examiner en profondeur ce projet de révision constitutionnelle qui redéfinit la structuration institutionnelle de la République.
Le processus de révision constitutionnelle en marche
Le Président de la République, Diomaye Faye, avait préalablement demandé à l’Assemblée nationale d’organiser une session extraordinaire, bien que l’institution soit en vacances parlementaires. L’objectif : engager rapidement la suppression du HCCT et du CESE, jugées redondantes et coûteuses par les autorités actuelles. Ainsi, dès le 26 août, le décret n° 2024-1795 a officiellement convoqué les parlementaires pour cette session exceptionnelle.
La plénière prévue pour ce lundi 2 septembre représente l’étape décisive de cette procédure. La Conférence des présidents, réunie immédiatement après l’ouverture de la session par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a fixé le calendrier des travaux. Selon Yankhoba Diémé, ministre du Travail et représentant du gouvernement, tout se déroule conformément au planning établi. La commission des lois s’est déjà réunie le samedi 31 août pour examiner le projet de loi n°11/2024, avec une séance plénière programmée pour trancher.
Un débat au cœur des réformes institutionnelles
La suppression du HCCT et du CESE, deux institutions consultatives aux rôles souvent contestés, marque un bouleversement dans la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein de la République. Le HCCT, créé pour favoriser la coopération entre les collectivités territoriales et le pouvoir central, ainsi que le CESE, un organe chargé d’émettre des avis sur les questions économiques et sociales, n’ont pas toujours été perçus comme indispensables par le nouveau régime. Leur suppression s’inscrit dans une logique de rationalisation des dépenses publiques et de simplification institutionnelle.
Le président de la Commission des Lois, Moussa Diakhaté, a d’ailleurs envoyé une convocation officielle à tous les membres de sa commission pour débattre de l’avenir de ces deux organes lors d’une réunion cruciale à la Salle Joséphine Diallo.
La suite des débats
Outre Yankhoba Diémé, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, est également attendu pour participer aux travaux de la commission et de la plénière selon pressafrik. Il jouera un rôle clé dans la supervision de la mise en œuvre des réformes législatives.
Le débat sur cette révision constitutionnelle promet d’être intense, et les résultats de ce projet de loi pourraient redéfinir le visage institutionnel du Sénégal pour les années à venir.
Sara Jupiter ,Senegal7
