Révision du procès en diffamation : Ces trois conditions que Sonko doit obligatoirement réunir, (Avocat)

Lors d’un live sur ses plateformes digitales, mardi soir, le premier ministre condamné aux dépens par la Cour suprême a déclaré qu’il soumettra dès ce mercredi des « faits nouveaux » à son pool d’avocats pour le réexamen de son procès contre l’ancien ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang. Ousmane Sonko dit ne pas être surpris par la décision rendue par l’institution judiciaire pourvu que c’est la même Cour et les mêmes magistrats sous le régime de Macky Sall. Accroché par Senegal7, un avocat, sous le couvert de l’anonymat », étale les préalables pour la révision d’un procès.

D »emblée, la robe noire a exprimé son doute sur la possibilité d’une telle révision annoncée par le Chef du gouvernement et président du parti Pastef au pouvoir. « Est-ce que la révision est possible ? Il faut des éléments nouveaux qui n’étaient pas connus. C’est cela la question« , a-t-elle lâché.

Pour procéder à la révision du procès, ajoute l’avocat, il faut que le jugement soit définitif. « Ce qui est le cas« , précise-t-il.

Embouchant la même trompette, il affirme qu’il faut que la partie qui demande la révision du procès apporte la preuve d’un fait ou d’un élément qui n’était pas connu au moment du jugement et que, s’il avait été connu, aurait pu influencer la décision de justice.

L’avocat laisse entendre également que le demandeur ne doit pas avoir commis de faute en ayant pas faire valoir cet élément – nouveau – avant le jugement définitif. « C’est-à-dire que l’élément qu’il (Ndlr : Ousmane Sonko) entend produire, il l’a depuis qu’il est  premier ministre et il en a parlé une fois (Ndlr : Grand théâtre) . Il a été condamné alors que le rapport est dans son bureau« , a-t-il martelé.

Lire aussi : Affaire Sonko – Mame Mbaye Niang : La Cour suprême rend son verdict sur le rabat d’arrêt

Et de s’interroger : « Est-ce qu’aujourd’hui, sa demande n’est pas un peu tardif ? est-ce qu’il n’aurait pas produire cette décision avant que les Chambres réunies ne se prononcent sur sa demande de rabat ? Est-ce que le rapport incrimine le gars (Ndlr : Mame Mbaye Niang) ?« .

Birama Thior – Senegal7

Comments are closed.