• Latest
  • Trending
  • All
Révocation du maire : « Code électoral ou Code des Collectivités, l’embarras du choix et non le choix de l’embarras (Par Amadou Ba Pastef)

Révocation du maire : « Code électoral ou Code des Collectivités, l’embarras du choix et non le choix de l’embarras (Par Amadou Ba Pastef)

20 décembre 2024
Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Réaction de Bougar Diouf !

Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Réaction de Bougar Diouf !

25 juin 2026
Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

25 juin 2026
ADVERTISEMENT
Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

25 juin 2026
Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

25 juin 2026
Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

25 juin 2026
Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

25 juin 2026
Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

25 juin 2026
Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

25 juin 2026
Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

25 juin 2026
Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

25 juin 2026
Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

25 juin 2026
Protection des océans, coopération judiciaire et sécurité hydrique : Les députés adoptent quatre textes majeurs

Protection des océans, coopération judiciaire et sécurité hydrique : Les députés adoptent quatre textes majeurs

25 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 25 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Révocation du maire : « Code électoral ou Code des Collectivités, l’embarras du choix et non le choix de l’embarras (Par Amadou Ba Pastef)

by Abdou Aziz Gueye
20 décembre 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Révocation du maire : « Code électoral ou Code des Collectivités, l’embarras du choix et non le choix de l’embarras (Par Amadou Ba Pastef)

Dans nos cénacles où nous aimons ferrailler sur les textes de lois, leur interprétation et champ d’application, il en une polémique qui vaut son pesant d’or.

Il est question de déterminer qui du Code electoral ou du Code Général de Collectivités territoriales doit servir de fondement à la révocation du maire.

Ceux-là soutiennent mordicus que le Code électoral a un champ déterminé, prédéfini et ne régit que l’élection des conseillers municipaux, du dépôt de liste, au contentieux à la proclamation définitive des résultats. Il cesse tout effet postérieurement à cette dernière.

Pour eux, le maire étant élu au suffrage universel direct, ne peut être régi par la révocation du Code électoral qui s’applique aux conseillers municipaux.
Le Code électoral serait ainsi le Code de l’ELECTION du Maire, et le Code Général des Collectivités territoriales, celui de son MANDAT.

L’autre thèse soutient, avec l’appui rigoureux de la jurisprudence Commune de Goussainville et du droit comparé français sur lequel a été cloné le droit sénégalais de la Décentralisation, que le Code électoral est, comme l’a invoqué le Préfet de Dakar, une base légale suffisante pour révoquer un maire qui a perdu son inéligibilité en cours de mandat.

Maintenant qui de l’article du Code général des Collectivités territoriales (GCCT) a même de fonder la révocation du maire, victime d’une condamnation pénale privative de droits civiques?

Le Préfet de Dakar s’est basé sur l’art 272 et 277 du Code électoral pour faire droit à la requête d’un électeur pour constater la déchéance du mandat du maire à la suite de condamnation à une peine emportant son inéligibilité.

À l’examen, on se rend compte que le Code Général des Collectivités territoriales n’est pas totalement dépourvu non plus de fondements juridiques de nature à justifier la révocation du maire à la suite d’une inéligibilité postérieure à son élection.

L’art 135 du CGCT qui prévoit la révocation de droit du maire en cas de condamnation pour crime, est exclu d’office dans le cas du maire de Dakar, condamné pour délit.

L’ancien ministre Ismaïla Madior Fall croit déceler dans l’art 140 une possible base légale, s’appuyant sur la formule « sans que la liste soit limitative », pour trouver dans l’inéligibilité nouvelle du maire en cours de mandat, une cause suffisante de révocation à côté des autres « fautes » listées.

Sauf que et c’est le point d’Achille de son raisonnement, l’art 140 évoque une série de « fautes », qui se référent davantage à des infractions pénales ou disciplinaires pouvant donner lieu à des poursuites pénales et des sanctions administratives.
Or, dans le cas du maire de Dakar, sa révocation ne fait pas suite une quelconque « faute », mais une inéligibilité consécutive à une condamnation pénale postérieure à son élection.

Il reste cependant l’art 131 du CGCL, dans la section Suppléance, Cessation de fonction des maires et adjoints, qui semble être un fondement tout aussi pertinent et opératoire que l’art 277 du Code électoral.

Il dispose:
« le maire ou son adjoint qui, POUR UNE CAUSE POSTÉRIEURE À SON ÉLECTION, NE REMPLIT PLUS LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE MAIRE (…..) DOIT CESSER SES FONCTIONS ».
Le Préfet saisit le ministre de l’Intérieur qui prend un arrêté de suspension du maire, avant que le Président de la République ne prenne un décret de révocation.

La cause postérieure à son élection, qui ne permet plus au maire de rester maire, évoquée sans précision par l’Art 131, peut valablement et juridiquement découlée de sa condamnation pénale entraînant son inéligibilité en cours de mandat.

Comme on peut le constater, aussi bien le Code électoral que le Code Général des Collectivités territoriales, contiennent des dispositions tant générales que spécifiques pour servir de base légale à la révocation d’un maire en cours de mandat pour inéligibilité.

La Cour suprême aura l’embarras du choix; étant tenue de soulever les moyens d’ordre public non invoqués par le Préfet, elle lui sera loisible de choisir le fondement juridique le mieux approprié.
En tout état de cause, un élu qui ne peut rester député pour inéligibilité, ne saurait rester maire en raison de l’indivisibilité du suffrage universel.

Le vin de la révocation est bien tiré , faudra bien le boire.

Alea jacta est.

Hon député Amadou Ba.
Avis personnel.

 

Senegal7

Previous Post

Grands Dignitaires de l’Ordre national du Lion : Le Chef de l’État félicite 56 compatriotes honorés

Next Post

Justice : Le Collectif « Non à l’Amnistie » réitère sa demande d’abrogation totale de la loi d’amnistie

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux répondre aux attentes des populations .

Next Post
Justice : Le Collectif « Non à l’Amnistie » réitère sa demande d’abrogation totale de la loi d’amnistie

Justice : Le Collectif "Non à l'Amnistie" réitère sa demande d’abrogation totale de la loi d’amnistie

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.