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Risque de forclusion de la liste de YAW : « La DGE ne peut interpréter la loi à sa guise » (Ngouda Mboup)

by Senegal7
13 mai 2022
in Actualités, Politique
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Risque de forclusion de la liste de YAW : "La DGE ne peut interpréter la loi à sa guise" (Ngouda Mboup)

Professeur Ngouda Mboup, Constitutionnaliste

En 2019, le Conseil constitutionnel après avoir clôturé le dépôt des candidatures avant l’examen des candidatures, le parquet lui avait notifié l’arrêt concernant le candidat Khalifa Ababacar Sall et le Conseil constitutionnel avait accepté de recevoir cette nouvelle pièce.

La DGE ne peut interpréter la loi à sa guise.

En matière électorale toute restriction doit se fonder sur un texte. Les cas de désistement et/ou de retrait avant l’examen des dossiers de candidatures aux élections législatives n’ont pas été prévus par le Code électoral, contrairement à la Constitution qui prévoit de telles situations pour l’élection présidentielle.Par ailleurs, on ne peut accepter un dépôt de parrainages qui dépasse le plafond pour une coalition et refuser une régularisation suite à un désistement.

Au surplus, la jurisprudence a accepté la régularisation d’un mandataire qui se desiste avant l’examen des dossiers de candidatures (cas Djibril Ngom). Et récemment à MBACKE, lors des locales, la liste de BBY n’avait pas respecté la parité et pourtant elle n’a pas été rejetée ni contestée par le ministère de l’intérieur.Ne créons pas de problèmes dans ce pays. Il y a des situations qui sont faciles à gérer.

Qui accepterait qu’on aille à des élections sans BBY ? Ce serait illogique.

On ne peut exclure la première formation de l’opposition à l’assemblée Nationale, l’une des formations les plus représentatives aux dernières locales et vouloir organiser une élection démocratique.L’identité constitutionnelle sénégalaise repose sur une démocratie de consensus.

Mboup Mouhamadou Ngouda

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