Le Président de la République n’a pas saisi le Conseil constitutionnel parce qu’il aurait, dès l’origine, voulu mettre un terme à une procédure irrégulière.
Il ne l’a fait qu’après l’échec de la stratégie qui devait permettre l’adoption de cette proposition de loi.
Le Chef de l’État a lui-même présenté des amendements sur ce texte. Lorsque ces amendements ont été rejetés, le gouvernement a immédiatement demandé un vote bloqué.
Si ce vote bloqué avait été adopté, la loi aurait été votée selon une procédure permettant à l’Assemblée nationale de se prononcer « par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Président de la République ».
Autrement dit, si cette procédure avait abouti, le texte aurait été adopté avec l’appui de l’Exécutif. Les mêmes qui célèbrent aujourd’hui la saisine du Conseil constitutionnel auraient alors défendu cette adoption. L’irrecevabilité qu’ils invoquent désormais n’aurait plus constitué, à leurs yeux, le moindre obstacle.
C’est bien là toute la contradiction.
Dès lors, les arguments aujourd’hui avancés sur la volonté d’adopter une démarche inclusive ou de mettre un terme à une procédure irrégulière ne prennent sens qu’après un échec de procédure.
L’État de droit ne se protège pas au gré des intérêts politiques ou des circonstances du moment. Il se défend par fidélité aux principes, indépendamment des scénarios, qu’ils soient favorables ou défavorables.
Thierno Bocoum
Président AGIR-LES LEADERS
