• Latest
  • Trending
  • All

Sanctions contre les opérateurs de téléphone: L’ARTP sévit

9 décembre 2021
« LE TRAIN ARRIVE ENFIN À L’HEURE », (Par Mamadou Ibra KANE)

« LE TRAIN ARRIVE ENFIN À L’HEURE », (Par Mamadou Ibra KANE)

11 avril 2026
Diocèse de Kolda : Ordination épiscopale de Monseigneur Joseph Francis Janvier BADJI

Diocèse de Kolda : Ordination épiscopale de Monseigneur Joseph Francis Janvier BADJI

11 avril 2026
ADVERTISEMENT
Invitée par Fatoumatta Bah Barrow : Marie Khone Faye participe au Forum des Premières Dames

Gambie : Marie Khone Faye participe au Forum des Premières Dames

11 avril 2026
SU : Me Abdoulaye Tine porte plainte contre Serigne Saliou Gueye de « Yoor Yoor »

SU : Me Abdoulaye Tine porte plainte contre Serigne Saliou Gueye de « Yoor Yoor »

11 avril 2026
Décès de Daddy Bibson : Idy rend hommage à un « patriote engagé… »

Décès de Daddy Bibson : Idy rend hommage à un « patriote engagé… »

11 avril 2026
Qualif. CDM U17 F

Qualif. CDM U17 Féminine 2026 : Match nul entre le Sénégal et la Tunisie (1-1)

11 avril 2026
Commissariat de Touba : Deux individus arrêtés pour actes contre nature

Commissariat de Touba : Deux individus arrêtés pour actes contre nature

11 avril 2026
Alassane Samba Diop hausse le ton « Li Xew Si Fond d’appui à la presse bi, c’est un scandale… » (Vidéo)

Alassane Samba Diop hausse le ton « Li Xew Si Fond d’appui à la presse bi, c’est un scandale… » (Vidéo)

11 avril 2026
Match contre les députés : Madiambal clashe le gouvernement

Match contre les députés : Madiambal clashe le gouvernement

11 avril 2026
17 Avril 2026 : L’arrivée des boeufs de Sokhna Aïda Diallo à Madinatoul Salam (Vidéo)

17 Avril 2026 : L’arrivée des boeufs de Sokhna Aïda Diallo à Madinatoul Salam (Vidéo)

11 avril 2026
Vidéo | Fonds d'appui à la presse, Emedia exclu, Diomaye-Sonko : Les vérités de Alassane Samba Diop

Vidéo | Fonds d’appui à la presse, Emedia exclu, Diomaye-Sonko : Les vérités de Alassane Samba Diop

11 avril 2026
RTS suspend l’émission « Xunt Mii » après des polémiques

RTS suspend l’émission « Xunt Mii » après des polémiques

11 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 11 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Sanctions contre les opérateurs de téléphone: L’ARTP sévit

by malick
9 décembre 2021
in Actualités, SOCIETE
0
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« En vertu des dispositions de la loi n° 2018-28 du 12 Décembre 2018, portant Code des Communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a pour mission de veiller à l’application de la règlementation des secteurs régulés.
A ce titre, elle est chargée du suivi et du contrôle des obligations fixées dans les cahiers des charges des opérateurs titulaires de licence notamment celles qui sont relatives à la couverture des réseaux et à la qualité de service.
C’est dans ce cadre que l’ARTP a réalisé, du 16 août au 10 novembre 2021, une large campagne de mesure de la qualité de service et de la couverture des réseaux mobiles 2G, 3G et 4 G exploités par les opérateurs sur l’ensemble du territoire national (les 46 départements, les axes routiers à savoir les RN1 à 7 et les autoroutes ILA TOUBA et DAKAR-MBOUR).
Par respect pour le principe du contradictoire, les résultats ont au préalable été transmis aux opérateurs, à l’issue de la campagne. D’ailleurs, lesdits opérateurs ont transmis à l’ARTP leurs observations qui ont été bien analysées.
A la faveur d’un devoir de transparence et d’informations auprès des utilisateurs, le jeudi 9 décembre 2021, l’ARTP a procédé à la restitution publique des résultats, en présence des professionnels de la presse, des associations de consommateurs, des opérateurs et des acteurs publics et privés du secteur.
Au vu des manquements constatés dans la qualité de service et à l’aune des obligations contenues dans les cahiers des charges, l’ARTP a pris les décisions de sanctions ci-après, conformément à l’article 177 du Code des Communications électroniques :
• DECISION N° 2021-019 PORTANT SANCTION DE SONATEL ;
• DECISION N° 2021-020 PORTANT SANCTION DE SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE) ;
• DECISION N° 2021-021PORTANT SANCTION DE EXPRESSO SENEGAL.
En foi de quoi, l’ARTP porte la présente information auprès du public pour rappeler les motivations à la base de la restitution et des décisions susmentionnées, dans la poursuite de l’intérêt général.
Ci-dessous, le montant des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs.
1- Une pénalité de 1 028 466 443 (un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois) F CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques EXPRESSO SENEGAL.
2- Une pénalité de 2.528.108.092 (deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze) hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE).
3- Une pénalité de 16 727 712 422 (seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux) francs CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SONATEL.
FAIT A DAKAR LE 09 DECEMBRE 2021 »

Share196Tweet123
malick

malick

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
« LE TRAIN ARRIVE ENFIN À L’HEURE », (Par Mamadou Ibra KANE)

« LE TRAIN ARRIVE ENFIN À L’HEURE », (Par Mamadou Ibra KANE)

11 avril 2026
Diocèse de Kolda : Ordination épiscopale de Monseigneur Joseph Francis Janvier BADJI

Diocèse de Kolda : Ordination épiscopale de Monseigneur Joseph Francis Janvier BADJI

11 avril 2026
Invitée par Fatoumatta Bah Barrow : Marie Khone Faye participe au Forum des Premières Dames

Gambie : Marie Khone Faye participe au Forum des Premières Dames

11 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.