L’affaire est partie d’une curiosité : un décret exhibé par l’ex-ministre secrétaire général à la présidence, Jean Maxime Simon Ndiaye, qui attribue à… son propre père, François Ndiaye, âgé de… près de 90 ans, des dizaines d’hectares de terres à Palmarin, une zone côtière à fort potentiel touristique.
Parmi les terrains revendiqués par cet homme âgé qui sert en réalité d’écran à son fils, une parcelle d’environ 2 ha qu’il se disputait avec une dame nommée Mame Sophie Mbissine Sarr. Le Tribunal de grande instance de Kaolack a tranché qu’aucun des deux ne disposait d’un titre valable sur le bien disputé. Suite à quoi la commune de Palmarin a délibéré pour se l’attribuer.
Dans une décision du 9 février 2023, la Cour d’Appel de Kaolack a confirmé la décision de première instance, donc conforté la commune dans sa décision. Le terrain est donc ainsi tombé dans le Domaine national.
Usant de sa position de secrétaire général de la présidence, Jean Maxime Simon Ndiaye a réussi à le faire passer par le circuit du Cadastre et des Impôts et Domaines jusqu’à la signature du décret 2023-1775 qui l’a déclassé pour l’attribuer à François Ndiaye.
Macky Sall savait-il, au moment de signer, que le terrain n’avait pas fait l’objet d’une délibération d’attribution – obligatoire – du Conseil municipal de Palmarin ? Que la personne à qui il attribuait la parcelle n’est personne d’autre que le propre père de son collaborateur ? Et que le terrain, censé être déclassé des domaines publics maritime et fluvial, relevait en réalité du Domaine national ?
Nul doute que ce décret illégal, obtenu par des manœuvres frauduleuses, va être annulé par la Cour suprême. La commune, privée du dernier espace qui lui restait pour développer ses projets, n’a d’autre choix que de l’attaquer en excès de pouvoir.
François Ndiaye ne s’est pas limité là dans sa logique d’accaparement et de prédation.
En date du 2 décembre 2023, la Sci Yas a acquis la parcelle numéro 0912020300700006 contenant une villa construite. Ce bien avait fait l’objet de délibérations en 2005 puis en 2010, et d’un arrêté préfectoral et d’autorisations de construire approuvées en 2010 et 2022. L’acte de cession du cédant, M. Amo Bey, au profit de Yas a été validé par une délibération du Conseil municipal de Palmarin, le 11 novembre 2022, après vérification de l’authenticité de tous les documents afférents à la transaction.
C’est après cette formalité que l’acquéreur s’est heurté à l’opposition de François Ndiaye, le même, venu revendiquer le bien au motif qu’un décret a déclassifié cette zone des domaines publics maritime et fluvial pour la lui attribuer.
Malheureusement pour lui, la parcelle concernée appartient au Domaine national, comme l’ont établi les rapports successifs de la Direction de l’urbanisme, du Cadastre, et des Domaines de Fatick.
Comment est-il possible de passer outre l’avis de tous ces services techniques, qui situent tous la parcelle litigieuse dans le Domaine national, pour soi-disant la déclasser des domaines publics maritime et fluvial et l’attribuer par décret ?
Pas moins de sept baux ont été délivrés sur la zone que François Ndiaye cherche à accaparer. Ils ont été attribués à des paysans qui y exerçaient leur activité et qui risquent d’être privés de terres à cultiver.
Jean Maxime Simon Ndiaye a beau vouloir user de l’influence que lui conférait son poste pour s’octroyer des propriétés foncières, par l’écran de son père interposé, sa manœuvre ne saurait passer.
Dans ce contexte de Jub Jubel Jubanti, où les nouvelles autorités ont érigé en priorité la lutte contre la prédation foncière, les citoyens ordinaires lésés par ce haut fonctionnaire doivent être rétablis dans leurs droits.
Seneweb
