Sénégal – Sans pourvoi en cassation: Khalifa Sall ne pourra pas déposer sa candidature

La peine de Khalifa Sall au premier jugement, a été conformée par la caour d’appel. Dès lors, si le maire de Dakar n’introduit pas un pourvoi en cassation, lequel est suspensif, il ne pourrait pas être candidat à la prochaine élection présidentielle.
Les minimes chance du maire de Dakar…
Le verdict de la cour d’appel de ce jeudi, 30 août 2018, met un peu plus Khalifa Sall dans l’embarras. Selon l’article 34 de la Loi n°77-33 du 22 février 1977 du Code pénal du Sénégal : «les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice de droits civiques, civils et de famille entre autres.
Ces droits sont : «ceux de vote, d’éligibilité, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille…»
L’article stipule toujours que : «lorsque la peine d’emprisonnement encourue sera supérieure à cinq ans, les tribunaux pourront prononcer pour une durée de dix ans de plus, l’interdiction totale ou partielle des droits énumérés ci-dessus».
Et de conclure : «lorsque la peine d’emprisonnement prononcée sera supérieure à cinq ans, l’interdiction définitive de tous les droits devra obligatoirement être prononcée. L’interdiction prendra effet à compter du jour où la condamnation sera devenue définitive».
Dès lors, si le maire de Dakar n’introduit pas un pourvoi en cassation, lequel est suspensif, il ne pourrait pas être candidat à la prochaine élection présidentielle.
Khalifa Sall avait déclaré sa candidature…
Alors qu’il était affiché à sa libération, Khalifa Sall, maire de Dakar et élu député en juillet dernier alors qu’il était en prison, a déclaré en juillet dernier sa candidatire à la présidentielle du 24 février 2019.
L’annonce qui n’a surpris personne a été faite jeudi 26 juillet 2018, par le biais d’une déclaration rédigée depuis sa cellule de la prison de Reubess à Dakar. Juste avant, le maire de la capitale incarcéré depuis mars 2017 et dont le procès en appel pour détournement de fonds se poursuit avait décidé de boycotter la salle d’audience à la suite de ses avocats.
Son camp le présentait depuis longtemps comme présidentiable victime de ses ambitions politiques, mais jamais Khalifa Sall n’avait lui-même annoncé sa candidature. Dans sa déclaration rédigée depuis la prison, le maire de Dakar l’écrit enfin noir sur blanc. Il ne dévoile pas encore son programme, mais clame de nouveau son innocence et s’insurge contre une « procédure menée uniquement à charge et avec empressement pour hâter le procès et son issue ».
Cette sortie intervient quelques heures après son refus de comparaître devant la Cour d’appel qui le poursuit pour détournement de deniers publics. L’édile et sa défense boycottent désormais le procès dans lequel il s’estime condamné d’avance.
A six mois de l’échéance présidentielle, la bataille judiciaire la plus médiatique du pays a pris plus que jamais une autre tournure. La peine de Khalifa Sall est définitivement confirmée, autrement dit en cassation, et dans ce cas de figure, il ne pourra pas déposer sa candidature. Car, selon Babacar Abba Mbaye, Secrétaire général de la Convergence socialiste, ils vont se pouvoir en cassation.