Le juriste Seybani Sougou qui s’intéresse beaucoup à la jurisprudence sénégalaise a porté un regard lucide sur le cas Khalifa Sall. Selon lui ,l’ancien maire de Dakar est éligible en 2024 et rien ne l’interdit de le faire.
Si les avocats de l’ancien maire de Dakar s’échinent à lui faire recouvrer une amnistie qui lui pourraient lui ouvrir les portes de la prochaine présidentielle, le juriste Sebani Sougou n’est guère de cet avis.A son avis,il n’y a pas de quoi fouetter un chat car la condamnation de Khalifa Sall n’est ni un obstacle, ni un empêchement pour sa candidature aux présidentielles de 2024. » La législation sénégalaise ne pose aucune interdiction d’exercer une fonction publique à la suite d’une condamnation pour délit .Selon Seybani, tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. » Pour savoir si Khalifa Sall est éligible aux présidentielles de 2024, il ne s’agit pas d’avoir une lecture littérale de l’article L.31 du Code électoral, mais d’en avoir une lecture dynamique (par une mise en perspective de l’article L.31 dudit code avec les principes fondamentaux de la Constitution, et le droit fondamental de candidater à une élection présidentielle). L’article L.31 du code électoral qui prescrit la radiation automatique d’un condamné des listes électorales, sans décision expresse du juge résulte d’une interprétation fausse et totalement erronée. Pour une raison simple : l’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel. Au Sénégal, le droit à l’éligibilité et la jouissance des droits civiques, civils et politiques s’apprécient, au regard de 3 textes : le code pénal, le code électoral, et la Constitution (dont le Préambule proclame l’attachement du Sénégal aux instruments régionaux et internationaux qui font partie intégrante du droit positif national). En vertu de la hiérarchie des normes, les dispositions du code pénal et du code pénal doivent être conformes à la Charte suprême ».(…).
Assane SEYE-Senegal7
