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SODAV : la répartition des droits numériques aux ayants droits

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La société Sénégalaise du droit d’auteur et de droits voisins (SODAV) vient d’annoncer les répartitions des droits numériques de la Sonatel ,couvrant les exploitations du 1er semestre 2018. C’est plus de 118 millions de F cfa ,au total qui sont partagés entre les chants musicaux et religieux . Dans ces répartitions ,ce sont les chanteurs religieux qui se sont encore taillés la part du lion . Et ce constat est confirmé par des chiffres qui ont étés publiés par la (SODAV) et estimés à 90,2 millions pour les droits religieux ,contrairement ceux des musiciens qui s’élèvent à 27,7millions de Fcfa . Ainsi depuis sa mise en place, la (SODAV) a procédé à la répartition de près d’un milliard de Fcfa aux ayants droits. Au Sénégal, grâce aux opérateurs de télécommunication ,les chanteurs religieux sont devenus les artistes les mieux payés .A la Société Sénégalaise du droit d’auteur et des droits Voisins ,la répartition des droits se fait « sur la base des sommes perçues et de l’exploitation des œuvres ou des interprétations ou exécutions sonores fixés ou des expressions du folklore et du domaine public ». En ce qui concerne la répartition des droits au titre de la rémunération pour les copies privées ,elle se fait sur la base des sommes perçues et de la durée d’activités affectée à chaque œuvre . Selon nos sources, « après la déduction des sommes destinées aux frais de gestion et aux fonds d’actions culturelles et sociales , il reste à voir les sommes nettes à répartir ».

El Hadji Mamadou Djigal Senegal7

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