Dans un communiqué parvenu à Senegal7, la députée non-inscrit Anta Babacar Ngom dénonce une tentative de braquage institutionnel suite à la volonté des députés de la majorité parlementaire de faire revenir l’ex premier ministre Ousmane Sonko à l’assemblée nationale.
Texte in extenso
Le retour de Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale ne résiste pas à une lecture rigoureuse des textes. La Constitution, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le Code électoral récusent une telle possibilité.
L’article 54 de la Constitution pose clairement que la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire. L’article 109 de l’ancien Règlement intérieur reprend cette règle en disposant que << le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement ». L’article 7 du même Règlement organise, quant à lui, la démission du député et l’installation du suppléant. Enfin, le Code électoral, dans son régime des incompatibilités, impose au député placé dans une situation incompatible de faire cesser cette incompatibilité dans les 8 jours, sous peine de constater la démission d’office.
De toutes les façons, le droit applicable en décembre 2024 ne prévoyait ni suspension du mandat parlementaire, ni droit automatique à réintégration. Appliquer aujourd’hui, les dispositions de la réforme de 2025, un régime postérieur, pour justifier son retour reviendrait à créer une rétroactivité contraire à la sécurité juridique.
De plus, en décembre 2024, Ousmane SONKO était déjà Premier ministre lorsqu’il a été élu député. Il ne s’agissait donc pas d’un député nommé ministre, mais d’un membre du Gouvernement élu député. Cette situation créait une incompatibilité immédiate et l’obligeait à choisir : démissionner de la Primature pour être installé député, ou rester Premier ministre. Il a choisi de rester Premier ministre. Il n’a donc jamais été effectivement installé comme député de la 15è législature. Dès lors, aucun mandat parlementaire ne pouvait être suspendu, puisque la suspension suppose un mandat préalablement exercé.
Plus grave encore, cette affaire s’inscrit dans une dérive institutionnelle préoccupante. Ces derniers temps, le régime de PASTEF semble installer une pratique dangereuse des passages en force parlementaires, des procédures accélérées, des convocations précipitées et des réunions tenues dans des conditions qui interrogent, y compris en jours non ouvrables, sur des dispositions pourtant juridiquement sensibles et politiquement lourdes de conséquences.
On se demande bien quelle urgence nationale justifie une telle précipitation. Les institutions ne doivent pas être des instruments de convenance politique. Elles ne sont pas des jouets que l’on manipule au gré des intérêts du moment.
Les Sénégalais doivent rester vigilants et se mobiliser face à cette tendance dangereuse. Car lorsqu’un pouvoir commence à tordre les règles pour résoudre ses propres équations politiques, il fragilise l’État de droit, abîme la démocratie et expose le pays à des blocages institutionnels graves.
Birama Thior – Senegal7
