Le procès en appel de leader de Pastef Les patriotes Ousmane Sonko, jugé pour diffamation, a été renvoyé au 8 mai prochain. Selon des sources de Rfm, c’est pour trouver un nouveau président de séance qui remplace Amady Diouf. Ce dernier avait instruit l’affaire en première instance en tant que procureur de la République.
« Il y a eu dans le temps, une disposition qui interdisait au président de la Chambre d’Accusation statuant en qualité de magistrat d’institution du second degré pour les dossiers d’Assise par exemple[…], à l’époque il y avait une interdiction pour le magistrat de la Chambre d’Accusation qui a connu de l’affaire au niveau de la Chambre d’Accusation en matière criminelle de juger cette affaire devant la Cour d’Assise« , a déclaré sur Rfm Me Fadel Fall. Qui ajoute que cette disposition a été abrogé depuis lors.
L’avocat à la Cour précise qu' »actuellement » le juge d’instruction peut renvoyer directement l’inculper devant la Chambre Criminelle. « L’esprit est le même c’est-à-dire, le magistrat qui est intervenu en qualité de magistrat instructeur ne peut pas connaitre de l’affaire comme magistrat du jugement« , a-t-il ajouté.
Renvoi d’office
Techniquement cela ferait désordre et moralement aussi. Ce qui explique le renvoi d’office. Celui étant un renvoi sans même connaitre de l’affaire. « C’est une mesure qui a été prise par le juge chargé de l’affaire. Il y a un motif pour le renvoi d’office c’est-à-dire un renvoi sans qu’il y ait débat ni examen de la chose« , a expliqué la robe noire.
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Un autre juge pour remplacer Amady Diouf
Le procès est renvoyé au 8 mai prochain le temps, selon des sources, de saisir un nouveau président de séance qui puisse siéger valablement dans l’affaire Mame Mbaye Niang versus Ousmane Sonko.
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Birama Thior – Senegal7
