Saisie par la défense du maire de Dakar, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest avait estimé que les droits à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil de Khalifa Sall et ses co-détenus ont été violés.
Elle a jugé arbitraire la détention du Député-Maire de Dakar de la proclamation des résultats des élections législatives à la levée de son immunité parlementaire. Après ce feuilleton, c’était au tour de Karim Wade d’avoir raison de l’Etat du Sénégal à la Cedeao relativement à l’interdiction des personnalités du régime de Wade de sortir du territoire national.
Aujourd’hui encore, c’est cette même Cedeao qui a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 06 mois. La Cour sous-régionale estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections.
Cette décision, prise aujourd’hui, fait suite à un recours introduit l’année dernière par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine.Ce qui démontre à suffisance que l’Eta du Sénégal se retrouve à son énième revers face à cette Cou de justice sous-régionale.
Assane SEYE-Senegal7
