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Suppression du parrainnage: Les vérités crues de Me Assane Dioma Ndiaye à Ismaila Madior Fall

Depuis que la cour de justice de la CEDEAO a rendu un arrêt demandant au Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage, le front politique est en ébullition. Chacun y va de son appréciation, que cela soit du côté du pouvoir, ou de l’opposition. Les sorties les plus commentées à ce jour, restent celles de Me Ousmane Seye, mais aussi du constitutionaliste Pr Ismaila Madior Fall. L’ancien garde des sceaux réfute la décision de la juridiction africaine, mais se heurte dans son argumentaires, aux vérités crues de Me Assane Dioma Ndiaye, qui lui fait revoir sa copie. En lui rappelant que « de telles imperfections de la loi sur le parrainage violent naturellement le libre droit à la participation à un processus électoral et au droit de vote et d’être électeur ». Morceaux choisis…

« On s attaque a la Cour de justice de la CEDEAO de façon épidermique sans avoir l élégance de tenter un tant soit peu de démonter les motifs de sa décision. La crédibilité d une décision judiciaire s ‘apprécie à l’aune de la pertinence ou non de la motivation adoptée par les juges qui l ont rendue . D’emblée, il faut dire que ce n est pas la première fois que ladite Cour se prononce sur la matière électorale concernant un pays de l’espace CEDEAO » .

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Et de préciser: « Elle a au demeurant fait référence a travers les motifs de la décision au Cas du Burkina Faso . Le seul critère de compétence de la Cour demeure des violations de droits fondamentaux consacrés et garantis . Ces violations peuvent résulter d actes de gouvernants , de décisions judiciaires ou de lois adoptées par un Pays donné. Il n y a pas d exclusions formelles de sources potentielles de violations de droits Humains, » a recadré la robe noire.

Par ailleurs, » s’ agissant de la motivation en tant que telle par rapport a la décision dont il s ‘agit la Cour n a dit rien qui n ait été auparavant relevé a l l’époque a titre d objections par les experts avertis relativement aux incongruités de la loi instituant le parrainage au Sénégal et déférée finalement devant elle en ses conséquences en termes de violations de droits fondamentaux »; Me Ndiaye insiste : « Oui, il faut bien le souligner afin d ‘élaguer tout amalgame savamment orchestré depuis hier », pour préciser que » La Cour ne s est pas érigée en juge Constitutionnel supranational. Elle ne récuse pas en soi le principe du parrainage comme certains pourfendeurs le prétendent. Le parrainage est bien compatible avec l’ efficience démocratique, à condition cependant de ne comporter en ses modalités des sources de violations de droits fondamentaux, ou d’enfreindre des droits de candidats à une élection donnée .

« Indubitablement », Me est d’avis que « la loi Sénégalaise sur le parrainage, en édictant que le dépôt de candidature doit être accompagné d une liste de parrains sous format électronique et papier…et qu’ un électeur ne peut parrainer qu un seul candidat parmi les différents candidats à l’élection, le tout sans garantir la confidentialité d un tel choix , viole le secret du vote garanti par la Constitution Sénégalaise et fait peser sur les citoyens Sénégalais dont on peut a priori constater leur intention de vote de par ce parti pris en amont. Et présumer également raisonnablement de leur direction de vote le moment venu , des risques de représailles de nature à décourager l’exercice d un droit ouvert .

Parce qu’en effet, argumente l’avocat, » tous les analystes reconnaîtront que le fait que la loi incriminée impose un choix public unique entre différents candidats, constitue une expression publique d’une préférence en faveur d un candidat donné, au détriment d autres postulants dans une compétition supposée égalitaire a ce stade’. Avant de prendre à témoins « tous les analystes (qui) reconnaîtront également que beaucoup de Sénégalais, notamment des hauts fonctionnaires , des hommes d affaires, s’abstiendront d’user d un tel droit que leur confère la loi pour ne pas s exposer à d’éventuelles représailles de la part du candidat au pouvoir dans un contexte africain où le fair-play politique, voire l acceptation du droit à la différence et à l’ expression plurielle sont assimilables à un luxe ».

Et de désigner du doigt de « telles imperfections de la loi sur le parrainage (qui) violent naturellement le libre droit a la participation à un processus électoral, et au droit de vote, et d’ être éligible. Sans compter comme indiqué plus haut, l’intangibilité et le secret du vote » .

Et l’avocat de conclure: « Comme a l accoutumée on ignore royalement les alertes démocratiques internes en faisant l’ option de rationalités stratégiques qui forcément, induisent des résolutions des disfonctionnements au couperet mais plus désolant par-dessus nos têtes au gré des opportunités de substitutions supra nationales au regard des défaillances internes .Charbonnier n est plus roi ni maître chez lui » .