L'ancien Premier ministre thaïlandais Srettha Thavisin a dit mercredi «respecter» sa destitution prononcée par la Cour constitutionnelle, dans une affaire d'éthique. «Je respecte la décision. Je répète que, pendant presque ...
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise par la junte de suspendre les activités des partis, selon ...
L’ancien président de la Cour Constitutionnelle, juridiction qui a validé le troisième mandat de Alpha Condé a été envoyé en prison. Mohamed Lamine Bangoura a été écroué à Conakry pour ...
Le juge Jean-Louis Esambo a confirmé ce lundi à Jeune Afrique avoir démissionné, avec un autre collègue magistrat, de la Cour constitutionnelle de la RDC. Une double décision qui intervient ...