La chambre civile et commerciale de la Cour suprême a débouté Viviane Wade hier, jeudi 16 août. Elle se penchait sur le recours de l'ex-Première dame contestant le jugement de ...
Maurice Soudieck Dionne, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) balaie d’un revers de main la décision du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent ...
Le recours en annulation de la loi sur le parrainage introduit par l’opposition au Conseil constitutionnel s’est heurté aux délimitations de cette juridiction d’exception par la charte fondamentale. Le Conseil ...