Le député Thierno Alassane Sall a réaffirmé son souhait de voir la loi d’amnistie totalement abrogée. Lors de la séance, il critique le régime en place.
« Le pouvoir a tenté de dissimuler ce qui n’est rien d’autre qu’un abus parlementaire. En s’appuyant sur la loi du plus grand nombre, la majorité a rejeté ma proposition d’abrogation totale sous le prétexte fallacieux d’une aggravation des charges financières », a-t-il dénoncé.
TAS accuse Pastef d’avoir orchestré un « camouflage juridique » avec cette loi d’interprétation : « Plutôt que de clarifier le texte existant, elle le modifie en profondeur. Changer les termes ne masque pas la réalité : qu’on l’appelle interprétative ou modificative, le problème reste le même. »
Il ajoute « ces manipulations précipitées montrent que, pendant deux ans, ni Pastef, ni ses juristes improvisés, ni son gouvernement n’ont sérieusement réfléchi à l’abrogation promise. Cette proposition est biaisée et inacceptable. »
Exposé des motifs
TAS de poursuivre : « Prétendre respecter les droits des victimes tout en justifiant des subterfuges juridiques est un leurre. Cette loi protège certaines catégories de criminels, sous prétexte qu’ils auraient agi au nom d’une liberté publique ou d’un droit démocratique, au détriment de toutes les victimes. » Pour lui, cela constitue une rupture historique : « C’est une première dans notre législation : une loi qui protège explicitement des criminels aux dépens de leurs victimes, une aberration morale et une monstruosité juridique, comme l’a dit un défenseur des droits humains. »
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