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Transfèrement des personnes condamnées : Les députés examinent le projet de loi, ce mardi

by Mbissane Tine
11 mars 2025
in Actualités, Justice, Politique
0
Transfèrement des personnes condamnées : Les députés examinent le projet de loi, ce mardi

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour débattre de sujets majeurs inscrits à l’ordre du jour. Selon le programme prévu, les travaux débuteront à 10 heures par l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif au transfèrement des personnes condamnées. Ce texte encadre les procédures de transfert de détenus entre États, en conformité avec les conventions internationales.

À 12 heures, l’Assemblée nationale procédera ensuite à l’élection des députés appelés à siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette institution régionale joue un rôle central dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

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