• Latest
  • Trending
  • All
Tribunal: Interrogation des pouvoirs du Procureur après la libération de Bougane, Yerim Seck et Kader ?

Tribunal: Interrogation des pouvoirs du Procureur après la libération de Bougane, Yerim Seck et Kader ?

3 octobre 2024
(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

6 avril 2026
Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

6 avril 2026
ADVERTISEMENT

Thiès : le Camp GMI renommé ”Camp des martyrs du 16 février 1994”

6 avril 2026
(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

6 avril 2026
(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

6 avril 2026
(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

6 avril 2026
(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

5 avril 2026
(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

5 avril 2026
(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

5 avril 2026
(Video) Réactions à chaud des Maras de Sa Thies qui répondent sèchement à Sa Touba & cie « Ci 3 Jours… »

(Video) Réactions à chaud des Maras de Sa Thies qui répondent sèchement à Sa Touba & cie « Ci 3 Jours… »

5 avril 2026
(Video) « Roi Bi Nieuwna »: Arrivee majestueuse de Sa Thies à Guediawaye accompagné de Balla Gaye 2

(Video) « Roi Bi Nieuwna »: Arrivee majestueuse de Sa Thies à Guediawaye accompagné de Balla Gaye 2

5 avril 2026
(Video) Premiere reaction poignante du grand frère de Sa Thies, Malal « Dagni Diel Sunu Temps… »

(Video) Decouvrez l’ambiance exceptionnelle chez Sa Thies après sa belle victoire contre Modou Lo

5 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 6 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Tribunal: Interrogation des pouvoirs du Procureur après la libération de Bougane, Yerim Seck et Kader ?

by Bira
3 octobre 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Actualités>Justice, Justice
0
Tribunal: Interrogation des pouvoirs du Procureur après la libération de Bougane, Yerim Seck et Kader ?
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

En matière de justice, le classement sans suite d’un dossier est prévu par l’article 33 du Code de procédure pénale, qui confère au procureur de la République un pouvoir discrétionnaire de décider de l’opportunité et de la légalité des poursuites. Tells sont les explications du juriste et consultant, Amath Thiam par ailleurs président de « Justice sans Frontières ».

 

« Le procureur peut choisir de ne pas donner suite à une affaire et de la classer sans suite, pour diverses raisons : insuffisance de preuves, absence de fondement juridique, opportunité d’apaisement social ou encore économie des ressources judiciaires. » a déclaré le juriste.

Selon lui, l’esprit de l’ article 33 du Code de procédure pénale repose sur le principe de l’opportunité des poursuites, qui place le procureur de la République au centre du système pénal en tant que gardien de l’intérêt public.

«  Ce pouvoir permet de filtrer les affaires qui méritent de faire l’objet d’une instruction ou d’un procès, tout en évitant l’encombrement des juridictions avec des affaires jugées mineures ou peu fondées. » a-t-il ajouté dans une note transmis à la presse.

Avant d’expliquer: « Cette faculté de classement sans suite vise également à éviter des poursuites inutiles ou disproportionnées qui ne serviraient ni la justice ni les intérêts de la société. »

Cependant, fait savoir Mr Thiam, «  Si le procureur décide de classer l’affaire, il est tenu d’en informer le plaignant dans un délai strict de huit (08) jours. Cet avis constitue une garantie essentielle des droits du plaignant et marque une transparence dans le processus décisionnel. »

Le Cas bougane Gueye Dany

Selon le président de « Justice sans Frontières », le procureur de la république a le pouvoir de classer également les dossiers de diffamation sans suite.

Par exemple, a-t-il souligné: « Une personne a porté plainte pour diffamation. Si le procureur estime que les éléments du dossier ne justifient pas des poursuites, il peut décider de classer l’affaire sans suite, estimant par exemple que la diffamation alléguée est de faible gravité ou que la preuve manque. Le plaignant sera informé de cette décision. »

Toutefois, s’il considère que son honneur a été gravement atteint, il peut décider de faire une citation directe ou une plainte de constitution de partie civile.

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

6 avril 2026
Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

6 avril 2026

Thiès : le Camp GMI renommé ”Camp des martyrs du 16 février 1994”

6 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.