En matière de justice, le classement sans suite d’un dossier est prévu par l’article 33 du Code de procédure pénale, qui confère au procureur de la République un pouvoir discrétionnaire de décider de l’opportunité et de la légalité des poursuites. Tells sont les explications du juriste et consultant, Amath Thiam par ailleurs président de « Justice sans Frontières ».
« Le procureur peut choisir de ne pas donner suite à une affaire et de la classer sans suite, pour diverses raisons : insuffisance de preuves, absence de fondement juridique, opportunité d’apaisement social ou encore économie des ressources judiciaires. » a déclaré le juriste.
Selon lui, l’esprit de l’ article 33 du Code de procédure pénale repose sur le principe de l’opportunité des poursuites, qui place le procureur de la République au centre du système pénal en tant que gardien de l’intérêt public.
« Ce pouvoir permet de filtrer les affaires qui méritent de faire l’objet d’une instruction ou d’un procès, tout en évitant l’encombrement des juridictions avec des affaires jugées mineures ou peu fondées. » a-t-il ajouté dans une note transmis à la presse.
Avant d’expliquer: « Cette faculté de classement sans suite vise également à éviter des poursuites inutiles ou disproportionnées qui ne serviraient ni la justice ni les intérêts de la société. »
Cependant, fait savoir Mr Thiam, « Si le procureur décide de classer l’affaire, il est tenu d’en informer le plaignant dans un délai strict de huit (08) jours. Cet avis constitue une garantie essentielle des droits du plaignant et marque une transparence dans le processus décisionnel. »
Le Cas bougane Gueye Dany
Selon le président de « Justice sans Frontières », le procureur de la république a le pouvoir de classer également les dossiers de diffamation sans suite.
Par exemple, a-t-il souligné: « Une personne a porté plainte pour diffamation. Si le procureur estime que les éléments du dossier ne justifient pas des poursuites, il peut décider de classer l’affaire sans suite, estimant par exemple que la diffamation alléguée est de faible gravité ou que la preuve manque. Le plaignant sera informé de cette décision. »
Toutefois, s’il considère que son honneur a été gravement atteint, il peut décider de faire une citation directe ou une plainte de constitution de partie civile.
