L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a réagi avec étonnement à un communiqué du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), rappelant une disposition cruciale de l’article 94 du Code de la presse. Ce dernier stipule que toute activité d’édition, distribution, ou diffusion audiovisuelle nécessite une autorisation préalable du Ministère de la Communication, sur avis conforme de l’organe de régulation. Cependant, pour APPEL, ce rappel tardif soulève plusieurs interrogations, notamment en ce qui concerne la place des médias en ligne dans ce cadre juridique. Si le CNRA avait pris le soin de signer des conventions avec les radios et télévisions traditionnelles dès 2021, il semble avoir négligé les WebTV et WebRadios, laissant les acteurs de la presse numérique en dehors des discussions.
Un cadre Juridique obsolète Face à la montée du numérique
APPEL souligne une incohérence majeure : le CNRA, créé en 2006, s’appuie sur des textes qui n’ont pas été actualisés pour intégrer l’évolution rapide des médias numériques. L’article 94 du Code de la presse, bien qu’explicitant les exigences de communication audiovisuelle, ne prend pas en compte les nouvelles réalités du secteur digital, aujourd’hui dominé par les WebTV, WebRadios, et autres plateformes en ligne.
« À l’époque, la presse en ligne n’en était qu’à ses débuts et les médias sociaux étaient quasi inexistants en Afrique », rappelle APPEL. En conséquence, les dispositions actuelles du CNRA ne sont pas en phase avec les besoins et spécificités des nouveaux médias. Pour l’Association, la régulation des médias en ligne doit faire l’objet d’un cadre adapté, après des concertations avec les acteurs concernés. C’est dans ce sens qu’elle appelle ses membres à ne pas donner suite aux injonctions du CNRA tant que cette question n’aura pas été éclaircie.
Un nouveau Souffle pour la régulation des médias
APPEL appuie sa revendication sur l’avant-projet de loi instituant la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA). Ce nouvel organe, dont la création a été approuvée par consensus entre les acteurs du secteur et le ministère de la Communication, répondrait aux défis actuels en offrant une régulation transversale et unifiée pour tous les types de médias. En effet, l’article 229 du Code de la presse stipule que le CNRA continuera à assurer ses missions jusqu’à l’installation de cette nouvelle autorité.
Pour APPEL, il est indispensable que la HARCA prenne en compte les évolutions du numérique et qu’elle soit capable de réguler de manière équitable les différents types de médias, qu’ils soient traditionnels ou en ligne. Une autorité aux prérogatives élargies permettrait de mettre en place une régulation durable et de répondre aux enjeux complexes de l’écosystème médiatique moderne.
Vers une normalisation du secteur des médias
APPEL plaide pour la réouverture des discussions sur l’avant-projet de loi de la HARCA, actuellement en attente au secrétariat général du gouvernement. Les éditeurs de la presse en ligne souhaitent se conformer aux exigences légales, mais ils demandent un cadre réglementaire adapté à leur réalité. L’un des défis actuels est de trouver un équilibre entre les différentes modalités d’expression médiatique : l’écrit, la photo, la vidéo, ainsi que les plateformes numériques utilisées pour disséminer ces contenus.
L’appel à un régulateur moderne, capable de comprendre les spécificités de chaque type de médias, est aujourd’hui plus que nécessaire pour assurer une gestion harmonieuse du secteur. Selon APPEL, il est temps d’engager ces travaux pour parvenir à une normalisation durable des médias au Sénégal, prenant en compte à la fois les impératifs traditionnels et les évolutions numériques.
Le Bureau Exécutif National de l’APPEL rappelle ainsi son engagement à travailler avec les autorités pour construire un cadre juridique juste et adapté, en phase avec les transformations de l’écosystème des médias.
Sara Jupiter , Senegal7
