Après avoir passé l’étape du parrainage avec succès, Khalifa Sall a déposé un cassier judiciaire vierge auprès des sept sages pour sa candidature à la Présidentielle du 24 février 2019. Condamné à une peine de 5 ans ferme, Khalifa Sall pourra-t-il échapper entre les mailles des filets du conseil constitutionnel ?
Khalifa électeur et éligible…
Khalifa Sall qui a passé haut la main le système de parrainage est inquiété par la décision de la Cour suprême qui confirmé la condamnation à 5 ans de la Cour d’appel. Les avocats comptent déposer un rabat d’arrêt, qui est suspensif selon Me Abdoulaye Tine.
A l’en croire, Khalifa Sall a déposé un casier judiciaire « vierge » suffisant pour que sa candidature soit acceptée.
«Selon les dispositions combinées aujourd’hui du droit sénégalais, à la fois le code pénal et les autres règles de procédures, on peut considérer que le rabat d’arrêt est suspensif. La décision ne sera, donc, pas définitive avant le 24 février prochain, date de l’élection. Même en dehors de la technique de la mise en œuvre du rabat d’arrêt, il va de soi que la recevabilité de la candidature de Khalifa Sall ne saurait souffrir d’une contestation. D’abord, la recevabilité de la candidature doit s’apprécier à la lumière des pièces qui ont été versées au débat lorsque le Conseil constitutionnel a clôturé le dépôt. Parmi ces pièces, il va de soi qu’il a dû fournir un casier judiciaire. S’il est élu, il aura l’immunité d’exécution et de juridiction. Ce qui veut dire que pendant sa présidence, on ne peut pas exécuter une quelconque peine», a soutenu l’avocat au barreau de Paris.
En sus, selon ses conseils et proches : «la procédure pénale poursuivie contre Khalifa Ababacar Sall n’a aucune incidence sur sa candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019, parce qu’aucune décision judiciaire n’a prononcé à l’encontre de Khalifa Sall une privation de droit civiques et politiques. Ni le jugement du tribunal correctionnel de Dakar du 30 mars 2018, ni l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier 2019 n’ont prononcé une privation de droits civiques et politiques contre Khalifa Sall».
En prison depuis près de deux ans, Khalifa Sall, 62 ans, reste en course pour la présidentielle, estiment ses partisans. En outre, la cour n’a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques. «Jusqu’à ce jour, il reste électeur et éligible», a expliqué un de ses avocats, Me Amadou Ali Kane.
…5 ans de prison ferme
Il faudrait un simple détour dans les différents textes de loi du Sénégal pour se rendre compte. Car, à moins d’une révision légale de toutes les lois en la matière, Khalifa peut dire adieu à ses ambitions présidentielles. Au Sénégal, les personnes condamnées à une peine de cinq ans et plus ne peuvent être inscrits sur les listes électorales, donc ne peuvent prétendre à aucun mandat officiel, de celui de conseiller municipal à celui de candidat aux élections présidentielles.
En attendant la décision du conseil constitutionnel.
