Un magistrat militaire américain a jugé vendredi 18 août que les aveux d’un homme soupçonné d’être lié à un attentat d’al-Qaïda ne pouvaient servir de preuves parce qu’ils avaient été obtenus sous la torture, une première qui pourrait constituer un nouvel obstacle dans le cadre des procédures judiciaires liées au 11-Septembre.
Pour la première fois, un magistrat militaire américain a jugé que les aveux d’un homme soupçonné d’être lié à un attentat d’al-Qaïda ne pouvaient servir de preuves parce qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Le juge de Guantanamo a déclaré que les aveux d’Abd al-Rahim al-Nashiri, cerveau supposé de l’attentat contre le USS Cole en 2000 au Yémen qui a fait 17 morts, ont été entachés par des années de violences subies par le suspect et infligées par la CIA et le FBI.
« L’exclusion d’une telle preuve n’est pas sans coût pour la société », a écrit le magistrat, le colonel Lanny Acosta. « Cependant, permettre l’utilisation d’une preuve obtenue par ou sous la torture par le même gouvernement que celui qui cherche à poursuivre et exécuter l’accusé peut avoir des coûts pour la société encore plus importants. »
L’avocat d’Abd al-Rahim al-Nashiri, Anthony Natale, a indiqué que le juge avait écarté un élément clé sur lequel le parquet comptait s’appuyer pour le condamner. L’affaire, ouverte depuis longtemps et pour laquelle Abd al-Rahim al-Nashiri pourrait encourir la peine de mort, reste enlisée dans sa phase préliminaire par cette décision, sans indication de la date à laquelle un procès en bonne et due forme pourrait s’ouvrir.
Les avocats d’Abd al-Rahim al-Nashiri et de cinq accusés soupçonnés d’être liés aux attentats d’al-Qaïda du 11 septembre 2001 luttent depuis une dizaine d’années au sein du tribunal militaire de Guantanamo pour que soient écartés les éléments de preuve obtenus sous la torture.
Une décision qui n’est pas contraignante pour les autres juges Abd al-Rahim al-Nashiri, 58 ans, est soupçonné d’avoir participé à l’organisation de l’attentat meurtrier contre l’USS Cole du 12 octobre 2000. Il est aussi accusé d’être lié à l’explosion du pétrolier Limburg survenue en 2002 dans la même région, lors de laquelle une personne a été tuée.
Anthony Natale a souligné que la décision ne s’appliquait qu’au dossier d’Abd al-Rahim al-Nashiri, et qu’elle n’était pas contraignante pour les autres juges chargés de superviser les procédures du tribunal militaire de Guantanamo. Selon lui, cela introduit cependant « un modèle que d’autres juges pourraient tenter de reproduire ».
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RFI avec Senegal7
