L'Actualité en Temps Réel

Un Préfet ne peut pas décréter à main levée l’insuffisance ou l’indisponibilité des forces de l’ordre (Ngouda Mboup)

La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du Préfet.

Un Préfet ne peut pas se fonder sur d’hypothetiques menaces de troubles à l’ordre public.

De telles menaces de troubles à l’ordre public doivent être avérées.

La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du Préfet.

Un Gouvernement violent qui confisque les libertés fondamentales risque d’être livré à lui-même et laissé à sa propre violence.

Que ceci nous serve d’avertissement !

Ngouda Mboup

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