La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du Préfet.
Un Préfet ne peut pas se fonder sur d’hypothetiques menaces de troubles à l’ordre public.
De telles menaces de troubles à l’ordre public doivent être avérées.
La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du Préfet.
Un Gouvernement violent qui confisque les libertés fondamentales risque d’être livré à lui-même et laissé à sa propre violence.
Que ceci nous serve d’avertissement !
Ngouda Mboup
