• Latest
  • Trending
  • All
Une mauvaise nouvelle pour les sénégalais vivant en France

Une mauvaise nouvelle pour les sénégalais vivant en France

31 mai 2020
(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

6 mai 2026
League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

6 mai 2026
ADVERTISEMENT
Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

6 mai 2026
Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

6 mai 2026
Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

6 mai 2026
Conseil des ministres : Le Président Diomaye Faye procède à une seule nomination, ce mercredi

Conseil des ministres : Le Président Diomaye Faye procède à une seule nomination, ce mercredi

6 mai 2026
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 06 mai 2026

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 06 mai 2026

6 mai 2026
Politique : Le FDR engage la bataille des élections territoriales de janvier 2027

Politique : Le FDR engage la bataille des élections territoriales de janvier 2027

6 mai 2026
(Video) Limogeage Ousseynou Ly: Serigne Saliou Gueye fait de nouvelles révélations et enfonce Me Abdoulaye Tine

(Video) Limogeage Ousseynou Ly: Serigne Saliou Gueye fait de nouvelles révélations et enfonce Me Abdoulaye Tine

6 mai 2026
(Video) Éventuel Limogeage de SONKO: Serigne Saliou Gueye previent DIOMAYE « Na Tourné Sa Plume 7Fois Mou Xalat Fiñou Diar… »

(Video) Éventuel Limogeage de SONKO: Serigne Saliou Gueye previent DIOMAYE « Na Tourné Sa Plume 7Fois Mou Xalat Fiñou Diar… »

6 mai 2026
Alioune TINE : « Le gouvernement ne peut pas fonctionner sans le soutien du Parlement »

Alioune TINE : « Le gouvernement ne peut pas fonctionner sans le soutien du Parlement »

6 mai 2026
Sûreté Urbaine : Démantèlement d’un vaste réseau de fraude à l’état civil

Sûreté Urbaine : Démantèlement d’un vaste réseau de fraude à l’état civil

6 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 6 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Une mauvaise nouvelle pour les sénégalais vivant en France

by malick
31 mai 2020
in Actualités, SOCIETE
1
Une mauvaise nouvelle pour les sénégalais vivant en France
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

REFUS D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE SÉNÉGALAIS – FIN DE LA PRATIQUE DE RÉCIPROCITÉ AU 31MARS 2020 – ENTRE DÉSARROI ET INSÉCURITÉ JURIDIQUE.

Au lendemain du déconfinement en France, plusieurs dizaines de Sénégalais ont reçu la notification de décisions portant refus d’échange de leur permis de conduire Sénégalais en permis français, prises par la préfecture de Loire- atlantique.

En effet, l’ensemble des décisions de refus comportent les mêmes motivations en fait et en droit, en l’espèce, l’absence d’accord de réciprocité en matière d’échange de permis entre la France et le Sénégal conformément à l’article R222-1 du code de la route.

Les ressortissants sénégalais ayant reçu cette décision, remplissaient, à la date de leurs demandes, toutes les conditions visées à l’article 11 III. de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen.

Il appert qu’à la suite d’une réforme européenne venue harmoniser les conditions de délivrance des titres de permis de conduire par les autorités des États de l’Espace Économique Européen, les autorités françaises ont mis fin à la pratique d’échange des permis de conduire sénégalais au 31 mars 2020.

Cette mesure a entraîné un désarroi sans précédent pour plusieurs ressortissants Sénégalais, et appelle une problématique juridique majeure en matière d’application dans le temps de changement de pratiques internationales.

Désarroi et situations préjudiciables des ressortissants sénégalais
Les ressortissants Sénégalais ayant reçu notification du refus d’échange, ne sont plus autorisés à conduire en France avec leurs permis nationaux :

Pour certains, la conduite est une nécessité impérieuse résultant notamment de leur activité professionnelle, de l’éloignement de leur lieu de résidence, de trajets journaliers qu’ils doivent effectuer.

Pour d’autres la conduite, conditionne leur droit au séjour en France, c’est le cas de chauffeurs livreurs, ou chauffeur poids lourd ayant obtenu un titre de séjour « salarié ».

Plusieurs familles sont tributaires de cette mesure qui les place dans une situation d’extrême précarité.

L’administration française précise dans ses décisions, que les ressortissants faisant l’objet de refus pour défaut d’accord de réciprocité, pourront néanmoins passer le permis en candidat libre. Seulement le caractère onéreux du passage du permis français pourrait priver les demandeurs de cette autorisation ; et les délais de passage, dans ce contexte de covid-19 et d’état d’urgence sanitaire, pourront gravement accentuer leurs situations déplorables.

Insécurité juridique
Il ressort de l’analyse de plusieurs décisions de refus d’échange, que les ressortissants Sénégalais avaient effectué leur demande depuis plus d’une année.

Soit au moment de l’enregistrement de leur demande d’échange de permis, la pratique de réciprocité entre le Sénégal et la France perdurait.

Cet état de droit appelle plusieurs problématiques de sécurité juridique.

D’une part il ressort du raisonnement de l’administration française, qu’elle applique de manière rétroactive les mesures et l’état de droit instaurés à compter du 31 mars 2020.

D’autre part, les Sénégalais ayant reçu les décisions de refus postérieurement au 31 mars 2020, subissent les conséquences d’un délai de traitement anormalement long de leurs demandes d’échange de permis de conduire.

En tout état de cause, deux perspectives s’envisagent face à ce chaos juridique : soit l’administration devra réexaminer les demandes et accepter d’échanger les permis soumis antérieurement au 31 mars 2020,

Soit la juridiction administrative devra examiner la légalité de ces décisions et la responsabilité de l’État français dans l’application des mesures mettant fin à la pratique de réciprocité aux ressortissants sénégalais ayant sollicité l’échange de leur permis de conduire avant le 31 mars 2020.

Notre cabinet a été constitué par plusieurs Sénégalais qui sont dans une situation d’extrême urgence face à ce nouvel état de droit.

Les recours hiérarchiques et juridictionnels seront adressés dès la semaine prochaine aux institutions compétentes sur toute l’étendue du territoire français.

En raison des situations d’extrême urgence de certains de nos clients, des actions en référé seront engagées.

Il apparaît également que les ressortissants Malgaches et de la Guinée Équatoriale sont exposés à la même problématique.

Maître Fatou BABOU

Avocat au Barreau de Bordeaux

[email protected]

+33 5 56 77 34 37

Share196Tweet123
malick

malick

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.