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Urgent – Affaire Ndiaga Diouf : Barthelemy Dias perd la bataille suprême !

by Senegal7
22 décembre 2023
in A la Une, Actualités, Politique
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Urgent – Affaire Ndiaga Diouf : Barthelemy Dias perd la bataille suprême !

La cour suprême de Dakar a confirmé, ce vendredi 22 décembre, la condamnation de Barthelemy Dias à 2 ans de prison dont dont six mois ferme.

« Naturellement, la défense est très surprise. On respecte la décision; c’est clair. Mais nous avons encore une voie de recours qui est le rabat d’arrêt. La défense va réfléchir et voir si, en fait, il y a un moyen qui nous permet de le faire« , a déclaré Me Ciré Clédore Ly au sortir de l’audience.

Il ajoute que ce la population et la communauté internationale doit comprendre, c’est que les droits de Barthelemy, dans ces procédures, n’ont pas été respectés.

Exception d’inconstitutionnalité

L’avocat souligne qu’une exception d’inconstitutionnalité avait été levée en cours d’instance à la Cour d’Appel.  Dire que la loi organique sur la Cour Suprême ainsi que la loi constitutionnelle sur le Conseil Constitutionnel font obligation au juge, lorsqu’il s’est heurté à cette barrière, de ne pas continuer l’audience et de transmettre l’exception au Conseil constitutionnel qui apprécie. « Le principe du contradiction ainsi que l’équilibre des armes n’ont pas été respectés« , a-t-il martelé.

« La Cour suprême est aussi tombée… »

Selon Me Ly, il était reproché au juge de n’avoir pas répondu. « La Cour suprême est aussi tombée dans ce piège dans la mesure où le premier juge qui prenait l’audience et devant lequel il y avait les plaidoiries sur l’exception d’inconstitutionnalité a été remplacé après qu’il ait écouté les débats […]« , a notamment expliqué la robe noire.

Lire aussi : RISQUE DE RÉVOCATION À LA MAIRIE DE DAKAR ET À L’ASSEMBLÉE : LES MENACES QUI PÈSENT SUR BARTH

Barthelemy Dias a déjà purgé sa peine de deux ans dont six mois ferme.

Le maire de Dakar était en train d’être jugé pour le meurtre de Ndiaga Diouf, un jeune homme tué par balle le 22 décembre 2011 lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur dont Barthélémy Dias était l’édile.

Birama Thior – Senegal7

 

Tags: Barthélémy DiasCour suprême
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