Cours élémentaire de droit pénal à l’intention du Procureur de la République.
A la suite de l’arrestation et de la détention arbitraire de notre camarade Guy Marius SAGNA, le Procureur de la République vient encore de s’illustrer dans un communiqué non convainquant pour tenter de se disculper face à l’indignation de l’opinion nationale et internationale
Pour lapidaire qu’il soit, le communiqué du Procureur de la République révèle non seulement le caractère artificiel des charges retenues contre notre camarade, mais aussi la nature manifestement arbitraire de sa détention. Mieux, le communiqué disculpe même notre camarade au regard des règles élémentaires mais fondamentales de droit pénal que nous tenons subrepticement à lui rappeler.
Dans son communiqué, et sans quelques autres détails dignes de ce nom, le Procureur s’est contenté de dire que notre camarade « Guy Marius Sagna est poursuivi du chef de diffusion de fausses nouvelles suite à ses déclarations selon lesquelles la France préparait un attentat contre le Sénégal. »
En prenant la responsabilité d’attribuer directement ces propos à Guy Marius Sagna le Procureur non seulement a violé le principe constitutionnel de la présomption d’innocence, mais aussi et surtout n’a même pas cherché à savoir si les faits en cause sont techniquement imputables ou non à Guy Marius Sagna ? Et pourtant, tout juriste de bonne foi, devrait sur la base des faits en question écarter la responsabilité pénale de notre camarade :
1 – Les déclarations sur lesquelles se fondent le Procureur n’ont pas été partagées par Guy Marius Sagna ni sur facebook ni sur un autre réseau social.
2 – C’est le Frapp, personne morale, qui est l’auteur des dites déclarations et non Guy Marius Sagna intuiti personae.
3 – Guy Marius Sagna n’était pas sur le présidium à cette conférence de presse, comme vous pouvez le vérifier sur les images relayées par les organes qui ont assuré la couverture médiatique.
4 – Certes Guy Marius Sagna est tout au plus membre du FRAPP. De plus, il n’en est pas le coordonnateur.
5 – Aucun autre membre de l’organisation FRAPP France-Dégage n’a été convoqué ou interrogé. Le mouvement FRAPP, est un mouvement anti-impérialiste qui a le droit de prévenir et d’éveiller les africains contre les pratiques impérialistes et néo-colonialistes de la France surtout quand le ministre Français de l’interieur Christophe Castaner et le député de BBY Khouraychi Niass se sont exprimés sur la question du terrorisme .
Dans ces conditions, il est clair qu’imputer directement à Guy Marius Sagna les déclarations de FRAPP France-Dégage est plus qu’une technique d’imagination judiciaire qu’une technique digne d’un Procureur de la République.
Cette cécité du Procureur devant l’impossibilité d’imputer objectivement les faits en cause à Guy Marius conduit logiquement tout observateur libre à chercher les motifs de l’arrestation de notre camarade non pas dans le droit pénal mais certainement dans la politique judiciaire du gouvernement à brimer toute forme contestation citoyenne populaire de sa politique néo-colonialiste, et ce grâce à une monstrueuse domestication du parquet en particulier et de l’institution judiciaire en générale.
Par conséquent, le FRAPP France-Dégage exige la libération sans condition et sans délai de Guy Marius Sagna ainsi que de notre camarade de combat, le journaliste Adama GAYE, lui aussi en détention arbitraire.
Fait à Dakar, le 05 / 08 / 2019
La coordination nationale.
