« À la veille d’un nouveau dialogue national, où en est l’application des 30 recommandations issues des assises de la justice ? », s’est interrogé le FRAPP dans une note.
L’intégralité du texte
Le FRAPP salue les avancées enregistrées depuis les assises de la justice organisées par le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Ces moments de concertation nationale ont permis d’identifier 30 recommandations majeures pour réformer en profondeur notre système judiciaire.
Parmi elles, figure l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, dont le rôle serait de contrôler les mesures de privation de liberté afin que chaque incarcération repose sur des bases légales solides, objectives et proportionnées. Ce juge indépendant et impartial constituerait un rempart contre les détentions arbitraires, renforcerait la protection des droits individuels, et garantirait un meilleur encadrement des enquêtes et des auditions. Le FRAPP insiste sur l’urgence de mettre en œuvre cette mesure, et exige que le gouvernement soumette dans les plus brefs délais les projets de loi nécessaires.
L’exemple de cette recommandation encore non appliquée souligne l’importance d’un inventaire détaillé de l’ensemble des engagements issus des assises. À la veille d’un nouveau dialogue national, il est du devoir du pouvoir exécutif de faire la transparence sur l’état d’avancement des 30 recommandations : lesquelles ont été mises en œuvre, lesquelles sont en cours, et lesquelles sont restées lettre morte.
Le FRAPP salue certaines mesures positives, telles que la décentralisation de l’appareil judiciaire et les efforts du pool financier et judiciaire pour la récupération des biens publics. Toutefois, nous dénonçons la persistance de pratiques contraires aux principes de justice équitable : gardes à vue prolongées, retours de parquet instrumentalisés, mandats de dépôt systématiques.
Enfin, nous affirmons qu’un bilan clair et honnête du dialogue sur la justice est essentiel pour asseoir la crédibilité du prochain dialogue national, consacré au système politique. Une telle transparence renforcerait la confiance des citoyens, permettrait une participation plus large et inclusive, et assurerait que les futures réformes soient enracinées dans une volonté réelle de transformation, et non dans la répétition des promesses sans suite. La confiance se construit et s’entretient par les actes.
Le Secrétariat Exécutif National (SEN) du FRAPP
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