Dans cette vidéo, le juriste Pape A Mbaye analyse en profondeur la loi d’interprétation au Sénégal, en se concentrant sur les points suivants: * Genèse de la loi: Il explique que la loi d’interprétation est une initiative parlementaire proposée par Amadou Ba de Pastef, visant à clarifier la loi d’amnistie. Cette loi fait suite aux tensions politiques et aux événements douloureux survenus au Sénégal entre 2021 et 2024. * Objectif de la loi: La loi d’interprétation cherche à recadrer le champ d’application de la loi d’amnistie, initialement perçue comme trop large et susceptible d’empêcher toute poursuite. * Intervention du Conseil Constitutionnel: Pape A Mbaye souligne le rôle crucial du Conseil Constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Il met en évidence la décision du Conseil de déclarer la loi interprétative non conforme à la constitution. * Crimes internationaux: Le juriste insiste sur le fait que les crimes internationaux, tels que la torture et les crimes contre l’humanité, sont imprescriptibles et ne peuvent être amnistiés. Il rappelle que le Sénégal a ratifié plusieurs conventions internationales en ce sens. * Portée de la décision du Conseil Constitutionnel: Pape A Mbaye interprète la décision du Conseil Constitutionnel comme un signal fort en faveur de la justice et de la lutte contre l’impunité. Selon lui, cette décision ouvre la voie à des poursuites devant les juridictions internationales pour les auteurs présumés d’exactions commises entre 2021 et 2024.
