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Vidéo – Coopérative d’habitat de l’Isra : L’équipe dirigeante demande à la justice de vider le contentieux

by Senegal7
4 novembre 2021
in Actualités, Senegal7Tv, SOCIETE, Videos
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Le contentieux opposant l’équipe dirigeante de la coopérative de l’Institut ed Recherche agricoles et les membres de l’ancienne équipe est toujours d’actualitéLes exclus, loin de baisser les bras, ont contesté la légalité de l’acte qui les a destitués en saisissant les tribunaux. Le 7 juillet 2009, un jugement déclare  »nulle et de nul effet » l’AG du 5 août 2007 au motif que le BSOAP du ministère de l’Agriculture  »n’avait pas compétence » pour la convoquer. Faisant appel de cette décision, les membres de la Coopérative ont obtenu l’annulation de cette décision par un arrêt de la Cour d’appel du 7 octobre 2010.L’affaire a été porté au niveau de la cour suprême. En conférence de presse, ce mercredi, l’actuelle équipe dirigeante demande à la justice de vider ce contentieux qui n’a que trop duré.

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