Dans ses récents rapports, la Cour des Comptes a mis en lumière des « irrégularités » dans la passation des marchés publics de la commune de Ziguinchor entre 2015 et 2018, sous la direction du maire Abdoulaye Baldé. Ces anomalies portent notamment sur le défaut d’inscription des marchés dans le plan de passation des marchés publics et le non-respect du mode de passation des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP) à compétition ouverte.
La Cour des Comptes rappelle que tous les marchés passés par les autorités contractantes doivent être inscrits dans les plans de passation des marchés, sous peine de nullité, conformément à l’article 6 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. Cependant, plusieurs DRP à compétition restreinte n’ont pas été inscrites dans le plan de passation des marchés de la commune de Ziguinchor, ce qui soulève des questions quant à la validité de ces marchés.
En outre, la Cour des Comptes relève que:
« plusieurs DRP à compétition restreinte ne figurent pas sur le plan de passation des marchés publics. Il s’agit, notamment, de la DRP à compétition restreinte n° 045/2016/CZ/CPM du 13 juin 2016 relative à l’acquisition du matériel de l’éclairage public, pour un montant de 18 697 100 F CFA et la DRP à compétition restreinte n° 001/CZ/CPM du 05 janvier 2018 portant fourniture de denrées alimentaires de 18 850 000 de francs CFA. »
En réponse à ces constats, le maire a invoqué que le calcul du seuil se limitait à la DRP initiale, mais la Cour des Comptes a souligné que le seuil concerne toutes les commandes homogènes de travaux, fournitures et services. De plus, la Cour des Comptes a relevé que:
«le parc de la commune ne justifie pas l’achat de carburant à hauteur de 367 401 864 FCfa durant la période. En considérant les 20 voitures et motos de la commune comme des véhicules de service, leur consommation de 200 litres mensuellement par unité équivaudrait normalement à 4 000 litres ; soit 48 000 litres par an. Ce volume de carburant coûterait 48 000 000 F CFA, par année, si le litre valait 1 000 F CFA. Ce montant de 48 000 000 F CFA, généré suivant une hypothèse haute sur à la fois le nombre de véhicules et le prix du litre de carburant, est de loin inférieur à la consommation de 2015 (75 500 780 F CFA), 2016 (101 304 052 F CFA), 2017 (100 606 257 F CFA) et 2018 (89 990 775 F CFA). Ainsi, la consommation réelle de la commune a été dépassée d’au moins 175 401 864 F CFA».
Ces « irrégularités » pourraient avoir a en croire seneweb des conséquences juridiques, étant donné que la loi prévoit des sanctions pour le non-respect de la réglementation en matière de marchés publics. La Cour des Comptes demande donc à la commune de veiller à l’inscription de l’ensemble des marchés dans le plan de passation des marchés publics et de se conformer aux règles en vigueur en matière de passation des marchés.
SARA JUPITER SENEGAL7
