Le Conseil Constitutionnel, après examen de 93 dossiers déposés en vue du contrôle de parrainage n’a retenu que 21. Dans un post sur son compte Facebook, l’expert électoral Ndiaga Sylla indique la voie à suivre pour amener l’instance à modifier sa liste.
Texte in extenso
Le Conseil constitutionnel a validé les 21 candidatures après avoir procédé aux vérifications de fond, notamment, l’âge, la nationalité, l’éligibilité, l’entité ayant investi le candidat ainsi que le délai de dépôt de la déclaration de candidature. (Décision n*1/E/2024, Considérant 27).
Pour les autres candidatures, le Conseil n’a pas jugé nécessaire d’examiner leur dossier dans le fond. Toutefois, il pourrait le faire en statuant sur les réclamations.
Pour amener le Conseil à modifier cette liste, il faudra déposer un recours avec des arguments fondés, soutenus et prouvés.
En tout état de cause, le droit de recours est ouvert à tous les citoyens ayant fait acte de candidature (les 93). En effet, ceux qui ont été recalés pour divers motifs en ont reçu notification à partir de décision portant publication de la liste des candidats. C’est la seule période prévue par la Constitution et le code électoral pour faire des réclamations devant le Conseil dans le cadre du contentieux sur les candidatures à l’élection présidentielle.
Voilà pourquoi je suis totalement en phase avec Maître Mame Adama Gueye (à suivre dans l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm) à propos des limites des procédures de gestion du contentieux sur les candidatures par le Conseil constitutionnel, en particulier la garantie du droit de recours.
Des réformes s’imposent !
Par exemple, le Président du Conseil constitutionnel n’a pas à présider la commission de contrôle des parrainages.
De plus, je n’ai jamais cessé d’affirmer qu’il ne fallait pas mêler le Conseil constitutionnel dans des tâches techniques préparatoires aux élections fussent-elles pour une présidentielle – je l’avais déjà dit lorsque l’ancien Président du Conseil a reçu, pour la première fois, une délégation de la société civile en 2019 à l’effet d’échanger en perspective du processus de contrôle et de vérification des parrainages qui n’était pas encore codifié à l’époque.
Birama Thior
