• Latest
  • Trending
  • All
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT/PADM): les députés adoptent des réformes majeures

2 février 2024
Alioune Tine : « Dans les régimes comme les nôtres on prend un PM « faible »… »

Alioune Tine : « Dans les régimes comme les nôtres on prend un PM « faible »… »

7 mai 2026
Émigration irrégulière : un convoyeur en provenance de Yarakh arrêté 

Émigration irrégulière : un convoyeur en provenance de Yarakh arrêté 

7 mai 2026
ADVERTISEMENT
Séjour en prison : une histoire jamais racontée par Farba Ngom

Séjour en prison : une histoire jamais racontée par Farba Ngom

7 mai 2026
(Video) Limogeage de Sonko ? Imam Khalifa tranche sans détours « Sou Boba, B@le Dou Takk Dara Dou Xéw »

(Video) Limogeage de Sonko ? Imam Khalifa tranche sans détours « Sou Boba, B@le Dou Takk Dara Dou Xéw »

7 mai 2026
(Video) Nomination Me Tine: les nouvelles révélations de Serigne Saliou Gueye « Faut Que Ça Soit Clair il n’est plus avocat exerçant… »

(Video) Nomination Me Tine: les nouvelles révélations de Serigne Saliou Gueye « Faut Que Ça Soit Clair il n’est plus avocat exerçant… »

6 mai 2026
JUSTICE : Le CLS-SEN de l’APR apporte son soutien à Pape Malick Ndour

JUSTICE : Le CLS-SEN de l’APR apporte son soutien à Pape Malick Ndour

6 mai 2026
(Video) Sortie Musclée de Diomaye, Eventuel limogeage de SONKO?, Abass Fall…: Imam Khalifa Babacar ndiaye sans gants !

(Video) Sortie Musclée de Diomaye, Eventuel limogeage de SONKO?, Abass Fall…: Imam Khalifa Babacar ndiaye sans gants !

6 mai 2026
(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

(Video) Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Mai 2026

6 mai 2026
League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

League des Champions : Le PSG écarte le Bayern et retrouve Arsenal en finale !

6 mai 2026
Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

Nairobi : Bassirou Diomaye Faye va prendre part au Sommet « Africa Forward » du 11 au 13 mai 2026

6 mai 2026
Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

Gestion des inondations : Le PR Diomaye indique la nécessité de prendre les dispositions préventives

6 mai 2026
Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

Tabaski 2026 : Le Chef de l’Etat insiste sur l’approvisionnement correct des marchés en moutons et en denrées

6 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 7 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités au Sénégal

Lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT/PADM): les députés adoptent des réformes majeures

by Bira
2 février 2024
in Actualités au Sénégal, Justice, SOCIETE
0
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Assemblée nationale a marqué une avancée significative dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Deux lois majeures, adoptées récemment, témoignent de l’engagement du gouvernement sénégalais à renforcer son dispositif législatif et à répondre aux normes internationales. La première loi, la loi n°22/2023, modifie la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la seconde, la loi n°23/2023, modifie la loi relative à la déclaration de patrimoine (2014-17). Ces modifications, selon le ministre, ont pour objectif principal d’assurer « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis, répondant ainsi au « besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics. »

 

Dans la continuité de ces réformes, la Commission des Finances et du Contrôle Budgétaire, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, et la Commission de la Défense et de la Sécurité ont examiné le projet de loi n°02/2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM). L’inter-commission, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, a souligné l’importance de ce projet de loi dans le contexte actuel de menace sécuritaire régionale.

 

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Mamadou Moustapha BA, a présenté les motivations sous-jacentes au projet de loi. Il a relevé les améliorations substantielles apportées par la loi uniforme portant Directive n°02/2015/CM/UEMOA, mais a également souligné les distorsions importantes révélées par les évaluations du GIABA entre 2017 et 2022. Le GAFI a encouragé le renforcement du dispositif LBC/FT/FP pour atteindre les standards internationaux.

 

Le projet de loi, adoptant une approche inclusive, a intégré les préoccupations des acteurs du secteur financier, des magistrats des CENTIF, et des recommandations des partenaires techniques et financiers. Il introduit des innovations majeures, notamment l’extension du champ d’application aux prestataires de services d’actifs virtuels, la consécration de l’approche fondée sur les risques, et la mise en place d’un mécanisme régional d’évaluation des risques.

 

Les commissaires ont salué le projet de loi, soulignant son importance dans le contexte sécuritaire régional. Ils ont formulé des préoccupations et des suggestions, notamment sur la bancarisation du secteur informel, la traçabilité des fonds de la diaspora, et la nécessité de renforcer les capacités des acteurs impliqués.

 

Le Ministre a répondu aux interrogations, mettant en avant le processus d’adoption rigoureux du projet de loi au niveau de l’UEMOA. Il a souligné l’importance de la sortie du Sénégal de la liste grise du GAFI, prévue par la mise en œuvre des recommandations du groupe.

 

En conclusion, les commissaires ont adopté à l’unanimité le projet de loi, témoignant ainsi de l’engagement du Sénégal dans la lutte contre les activités illicites et affirmant sa volonté de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.