Dans un communiqué reçu par Senegal7,ce lundi, la commission des lois de l’assemblée nationale s’est réunie, pour fixer dans les 48h la date des plénières concernant la commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur l’affaire de corruption présumée au Conseil constitutionnel, relativement à l’invalidation de la candidature de Karim Meissa Wade et autres. Composée de l’exposé des motifs et de la proposition de résolution, cette commission se donne pour objectif d’élucider les conditions dans lesquelles ,la candidature de Karim Wade a été retiré dans des conditions douteuses et inamissibles, selon le document.
Exposé des motifs
Dans l’exposé des motifs, il est clairement établi que le motif énoncé dans cette décision n’est pa juridiquement fondé et, d’ailleurs, elle fait apparaitre de fortes présomptions de partialité manifeste du fait que le Conseil constitutionnel, dernier rempart en matière électorale, a été irrégulièrement composé, entre autres.
Proposition de résolution
La proposition de résolution pour la mise en place de la commission d’enquête parlementaire à l’effet d’élucider l’invalidation de la candidature de Karim Wade et autres est faite en vertu de l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Et ce, conformément aux dispositions de J’article 85 alinéas 3 et 4 de la Constitution et à celles de l’article 48 de la loi organique relative au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Voici in extenso la proposition de résolution visant à élucider l’affaire Karim Wade et Cie par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Communiqué :
Assane SEYE-Senegal7
