• Latest
  • Trending
  • All
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Commission d’enquête parlementaire : Le juge arrête les députés

13 février 2024
Abdourahmane Diouf : "Nous allons mener l’offensive..."

Abdourahmane Diouf : « Nous allons mener l’offensive… »

28 juin 2026
Mondial 2026 : le Sénégal affrontera la Belgique en seizièmes de finale

Mondial 2026 : le Sénégal affrontera la Belgique en seizièmes de finale

28 juin 2026
ADVERTISEMENT
Tentative de cambriolage à la Médina : deux suspects interpellés

Tentative de cambriolage à la Médina : deux suspects interpellés

28 juin 2026
FMI au Sénégal: Bachir Fofana lâche une information exclusive « Waxtane Amna Si Diganté… » (Vidéo)

FMI au Sénégal: Bachir Fofana lâche une information exclusive « Waxtane Amna Si Diganté… » (Vidéo)

28 juin 2026
« À propos de la réforme de la Constitution », (Par Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS)

« À propos de la réforme de la Constitution », (Par Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS)

27 juin 2026
Basket : La Guinée s’impose face au Sénégal (65 – 56)

Basket : La Guinée s’impose face au Sénégal (65 – 56)

27 juin 2026
Espagne : Nico Williams et Yeremy Pino forfaits pour les 16es de finale

Espagne : Nico Williams et Yeremy Pino forfaits pour les 16es de finale

27 juin 2026
Société : Rassemblement du FDR PIKINE pour réclamer la libération des « détenus politiques »

Société : Rassemblement du FDR PIKINE pour réclamer la libération des « détenus politiques »

27 juin 2026
Qualif. des Lions : Une performance saluée par l’Ambassade des États-Unis au Sénégal

Qualif. des Lions : Une performance saluée par l’Ambassade des États-Unis au Sénégal

27 juin 2026
Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

27 juin 2026
Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

27 juin 2026
Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

27 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 28 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Commission d’enquête parlementaire : Le juge arrête les députés

by Assane Seye
13 février 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

L’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet, suite à la plainte du juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, accusé de corruption avec son collègue Cheikh Tidiane Coulibaly par des députés du Groupe Liberté, démocratie et changement, enterre la commission d’enquête parlementaire. L’Assemblée nationale a été saisie, dans ce sens, par le ministère de la Justice.

 

La commission d’enquête parlementaire relative aux accusations de corruption supposée des deux juges du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, est morte. Il nous revient, en effet, de bonne source que le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et a saisi, à ce propos, le Doyen des juges d’instruction. A son tour, le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

 

Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations. «Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale.

 

Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création», dispose l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 

A la suite des accusations formulées contre son collègue Cheikh Tidiane Coulibaly et lui par des députés du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, qui remettent en cause l’invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade par les 7 «Sages», le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, avait saisi le procureur de la République d’une plainte.

 

«Le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, a déposé une plainte ce jour 29 janvier 2024 au Parquet de Dakar pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice, entre autres infractions…contre les auteurs non identifiés de la déclaration non signée d’un parti politique évoquant des faits de corruption et de collusion avec certains hommes politiques, ainsi que contre toute personne ayant relayé directement ou indirectement ces accusations diffamatoires et mensongères à son encontre», avait annoncé son avocat, Me Bamba Cissé.

 

Par la suite, l’Assemblée nationale avait voté une résolution instituant une commission d’enquête parlementaire, qui avait pour mission d’informer l’institution parlementaire sur cette accusation formulée contre des membres du Conseil constitutionnel.

 

Présidée par le président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), la structure est composée de 9 membres dont des parlementaires de Bby qui en constituent la majorité. Et elle avait une période de 6 mois pour conduire ses travaux et déposer les conclusions de ceux-ci.

 

D’ailleurs, cette question est l’un des principaux éléments sur lesquels s’est appuyé le chef de l’Etat, Macky Sall, pour prononcer le report de la Présidentielle, en abrogeant le décret convoquant le collège électoral par un autre, renseigne le quotidien.

 

A LIRE AUSSI : (VIDÉO) FARAM FACCE: L’ÉTONNANTE RÉACTION DE MALICK GACKOU SUR LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE DU PDS

 

Assane SEYE-Senegal7

Previous Post

Vidéo-Aar Suñu élection reporte sa « marche silencieuse » : « Samedi prochain, Nous allons manifester… »

Next Post

Internet mobile coupé: les syndicats de telecommunication montent au créneau

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Internet mobile coupé: les syndicats de telecommunication montent au créneau

Internet mobile coupé: les syndicats de telecommunication montent au créneau

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.