• Latest
  • Trending
  • All
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Commission d’enquête parlementaire : Le juge arrête les députés

13 février 2024
(Video) « SONKO Xamnako DIOMAYE Xamnako Dou Yag Dara… » Grosse révélation d’Ibrahima Lissa Faye après la sortie du PR

(Video) « SONKO Xamnako DIOMAYE Xamnako Dou Yag Dara… » Grosse révélation d’Ibrahima Lissa Faye après la sortie du PR

8 mai 2026
Faux états civils à Wakhinane-Nimzatt : L’adjoint au maire Nini envoyé en prison

Faux états civils à Wakhinane-Nimzatt : L’adjoint au maire Nini envoyé en prison

8 mai 2026
ADVERTISEMENT
Affaire Pape Cheikh Diallo : 93 arrestations à ce jour, le quinquagénaire en garde à vue

Affaire Pape Cheikh Diallo : 93 arrestations à ce jour, le quinquagénaire en garde à vue

8 mai 2026
Seconde délibération des articles L29 et L30 : Les Députés en séance plénière, samedi

Seconde délibération des articles L29 et L30 : Les Députés en séance plénière, samedi

8 mai 2026
(Video) Loi non Promulguée par Diomaye ? Bilan des 2 ans de Sonko: Hamidou Thiaw sans détours..

(Video) Loi non Promulguée par Diomaye ? Bilan des 2 ans de Sonko: Hamidou Thiaw sans détours..

8 mai 2026
TAS charge le PASTEF : « Cette attitude est à l’image de leur parti, qui est une calamité pour le pays »

TAS charge le PASTEF : « Cette attitude est à l’image de leur parti, qui est une calamité pour le pays »

8 mai 2026
Fonds politiques : Babacar Ba interpelle El Malick Ndiaye

Fonds politiques : Babacar Ba interpelle El Malick Ndiaye

8 mai 2026
MAC de Foundiougne : L’Administration pénitentiaire dément un suicide de femme détenue 

MAC de Foundiougne : L’Administration pénitentiaire dément un suicide de femme détenue 

8 mai 2026
Bébé Diene envoyé en prison : Boy Kairé déverse sa colère sur Zarco “Na arrêté Limouy Wakh…” (Vidéo)

Bébé Diene envoyé en prison : Boy Kairé déverse sa colère sur Zarco “Na arrêté Limouy Wakh…” (Vidéo)

8 mai 2026
Audience : Le Chef de l’État reçoit Lansana Kouyaté

Audience : Le Chef de l’État reçoit Lansana Kouyaté

8 mai 2026
Bébé Diène envoyé en prison : Son combat contre Zarco annulé !

Bébé Diène envoyé en prison : Son combat contre Zarco annulé !

8 mai 2026
JUSTICE : Bébé Diène envoyé en prison

JUSTICE : Bébé Diène envoyé en prison

8 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 8 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Commission d’enquête parlementaire : Le juge arrête les députés

by Assane Seye
13 février 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Comprendre les enjeux de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet, suite à la plainte du juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, accusé de corruption avec son collègue Cheikh Tidiane Coulibaly par des députés du Groupe Liberté, démocratie et changement, enterre la commission d’enquête parlementaire. L’Assemblée nationale a été saisie, dans ce sens, par le ministère de la Justice.

 

La commission d’enquête parlementaire relative aux accusations de corruption supposée des deux juges du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, est morte. Il nous revient, en effet, de bonne source que le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et a saisi, à ce propos, le Doyen des juges d’instruction. A son tour, le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

 

Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations. «Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale.

 

Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création», dispose l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 

A la suite des accusations formulées contre son collègue Cheikh Tidiane Coulibaly et lui par des députés du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, qui remettent en cause l’invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade par les 7 «Sages», le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, avait saisi le procureur de la République d’une plainte.

 

«Le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, a déposé une plainte ce jour 29 janvier 2024 au Parquet de Dakar pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice, entre autres infractions…contre les auteurs non identifiés de la déclaration non signée d’un parti politique évoquant des faits de corruption et de collusion avec certains hommes politiques, ainsi que contre toute personne ayant relayé directement ou indirectement ces accusations diffamatoires et mensongères à son encontre», avait annoncé son avocat, Me Bamba Cissé.

 

Par la suite, l’Assemblée nationale avait voté une résolution instituant une commission d’enquête parlementaire, qui avait pour mission d’informer l’institution parlementaire sur cette accusation formulée contre des membres du Conseil constitutionnel.

 

Présidée par le président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), la structure est composée de 9 membres dont des parlementaires de Bby qui en constituent la majorité. Et elle avait une période de 6 mois pour conduire ses travaux et déposer les conclusions de ceux-ci.

 

D’ailleurs, cette question est l’un des principaux éléments sur lesquels s’est appuyé le chef de l’Etat, Macky Sall, pour prononcer le report de la Présidentielle, en abrogeant le décret convoquant le collège électoral par un autre, renseigne le quotidien.

 

A LIRE AUSSI : (VIDÉO) FARAM FACCE: L’ÉTONNANTE RÉACTION DE MALICK GACKOU SUR LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE DU PDS

 

Assane SEYE-Senegal7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.