Tentative de rattacher l’Artp au ministère des Télécommunications : Macky déjoue un coup fourré
Le président Macky Sall est entré dans une colère noire. A l’origine, selon SourceA, les retouches opérées par le Ministre de la Communication et des Télécommunications sur le Projet de Code des communications électroniques envoyé à l’Assemblée nationale puis retiré du circuit. En effet, Abdoulaye Bibi Baldé est accusé d’avoir retouché le texte sans son aval (celui de Macky Sall).
«Ça ne passera jamais», a tonné Macky Sall, quand il a été informé de ces modifications qui feraient que l’Autorité de régulation des télécommunications et postes quitte la Présidence de la République, au profit du Ministère des Télécommunications, informe actusen.
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Le canard de Castors/Bourguiba souligne également que les Experts juridiques de la Banque Mondiale se sont, également, foncièrement, opposés à la volonté du ministre Abdoulaye Bibi Baldé de procéder au rattachement de l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) au Ministère chargé des Télécommunications. Non seulement, pour ces Experts juridiques, cette disposition est contraire aux textes communautaires (Actes Additionnels adoptés le 19 janvier 2007 par les chefs d’État annexés au Traité révisé de la Cedeao, ainsi que les Directives de l’Uemoa) et nationaux (loi n°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation des entreprises concessionnaires de services public).Mais aussi, de l’avis desdits Experts, l’expérience malheureuse vécue dans certains pays comme la Guinée est assez significative qu’il faille tout mettre en œuvre, pour que l’Artp ne soit jamais rattachée au Ministère de la Communication.
Assane SEYE-Senegal7
